Résiliation abonnement à une salle de sport
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 4 mai 2018 à 18:20
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 4 mai 2018 à 18:20
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Afrikarnak
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Modifié le 4 mai 2018 à 18:29
Modifié le 4 mai 2018 à 18:29
Bonjour
Encore un problème avec une Salle..
Tomber dans l'impécuniosité n'est pas un motif légal permettant une résiliation sans frais avant terme..
Mieux vaut résilier à l'amiable en expliquant le pourquoi de la chose.. Indiquer que tu es devenu 'insolvable', ce qui réduira fortement la probabilité d'une Injonction de Payer.. On ne tond pas un œuf.. Si l'amiable ne donne rien et comme de toute façon tu ne peux payer reste à bloquer les éventuelles tentatives de paiement-carte (Voir à la Banque..).
A tout hasard vois le L1218 du Code Civil (force majeure en matière contractuelle) mais on doute un peu..
A+
Encore un problème avec une Salle..
Tomber dans l'impécuniosité n'est pas un motif légal permettant une résiliation sans frais avant terme..
Mieux vaut résilier à l'amiable en expliquant le pourquoi de la chose.. Indiquer que tu es devenu 'insolvable', ce qui réduira fortement la probabilité d'une Injonction de Payer.. On ne tond pas un œuf.. Si l'amiable ne donne rien et comme de toute façon tu ne peux payer reste à bloquer les éventuelles tentatives de paiement-carte (Voir à la Banque..).
A tout hasard vois le L1218 du Code Civil (force majeure en matière contractuelle) mais on doute un peu..
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