Les démarches à suivre
Lilas
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Ben -
Ben -
Bonjour j'aimerais avoir un renseignement afin de savoir quelle démarche doit-on suivre j'ai mon beau-frère qui a grandi en France et qui a fait ses études en France il a été expulsé 5 ans à l'étranger son expulsion est arrivé à terme il est donc revenu en France bien entendu avec un visa et on aimerait savoir quelles sont les démarches à faire pour qu'il puisse faire ses papiers sachant qu'il a déjà un numéro de sécurité sociale il est reconnu auprès de la CAF eccetera est-ce possible qu'il fasse son titre de séjour normalement car auprès de la France ce qui est totalement bizarre pour euh il y a aucune trace d'expulsion
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1 réponse
Bonjour
Euh ! qui c'est pour eux ?
C'est effectivement bizarre, s'il n'y a pas eu d'annulation ou d'abrogation, un arrêté de cinq ans, il reste toujours des traces.
Sinon, ce n'est pas parce qu'il a un numéro de ss, et qu'il est connu de la caf qu'il a un droit au séjour et au travail sans autorisation.
Si c'est un retour avec visa touriste, il y a de fortes chances que ce soit non.
Peut-être voir une association.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11418
cDT
Euh ! qui c'est pour eux ?
C'est effectivement bizarre, s'il n'y a pas eu d'annulation ou d'abrogation, un arrêté de cinq ans, il reste toujours des traces.
Sinon, ce n'est pas parce qu'il a un numéro de ss, et qu'il est connu de la caf qu'il a un droit au séjour et au travail sans autorisation.
Si c'est un retour avec visa touriste, il y a de fortes chances que ce soit non.
Peut-être voir une association.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11418
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