Facture vétérinaire

- - Dernière réponse :  Stefmimi - 23 mai 2018 à 20:39
Bonjour,

Je souhaiterai avoir une aide concernant un abus d'un vétérinaire.
Nous nourrissions un chat errant que les enfants avaient pris en affection.
Dernièrement, nous l'avons retrouvé malade (certainement empoisonné), nous l'avons emmené au vétérinaire qui l'a soigné et ce n'était pas donné ...
10 jours après, une personne habitant à 500m de chez nous, l'a trouvé en mauvais état et l'a emmené au vétérinaire (un dimanche !!!). Il a été soigné et renvoyé dès le lendemain à la SPA. Nous n'avons pas été prévenu car pas réellement propriétaire du chat (il n'est pas pucé).
Nous avons eu connaissance 3 jours après qu'il avait été envoyé à la SPA. Devant les pleurs des enfants, nous avons "cédé" pour aller le chercher, ce qui a entrainé le "pucage" du chat qui est donc du coup maintenant à nous.
Depuis, nous avons reçu la facture du vétérinaire pour le dimanche (150€).
Pouvons-nous la contester ? sachant que le chat n'était pas pucé à l'époque, et que nous ne l'avons pas emmené au vétérinaire ?
J'ai contacté le vétérinaire, mais il est de mauvaise fois ...

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Bonjour

C'est celui qui demande une prestation qui la règle.. Si tu n'as pas 'contracté' avec cet 'ami des bêtes' tu ne lui doit rien..

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Bonjour,

Tout ce que vous devez, c'est ce que vous réclame la SPA pour l'adoption (vaccination, puçage...).

Le reste vous ne le devez pas puisque vous n'étiez pas propriétaire du chat et que ce n'est pas vous qui l'avez amené au vétérinaire. Laissez courir les menaces, ils ne pourront rien prouver et vous ne risquez rien !

Cdt.
Bonjour,
Comment puis-je prouver que je n'étais pas le propriétaire ?
Merci
Pierrecastor
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C'est plutôt à eux de prouver que vous en étiez le propriétaire.
celestedu35
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13 juillet 2018
1877 -
pas compliqué la date de puçage faite à la SPA
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Bonjour,
Le "problème" est que maintenant il est pucé à mon nom, mais 4 jours après l'intervention du vétérinaire.
J'ai contacté le vétérinaire pour lui indiqué que je ne paierai pas la facture, car ce n'est pas moi qui est emmené le chat et que je n'étais pas propriétaire (car pas pucé) à la date des faits.
Il ne veut rien entendre et menace d'un recommandé avec contentieux ...
Bonjour,
Et ça continue ... je viens de recevoir une facture de 200€ de la société ayant fait le transport à la SPA
Je suis désespéré et ne sais plus quoi faire ? La même réponse qu'avec la vétérinaire ?
Ils s'appuient sur le papier que j'ai signé à la SPA au moment où je l'ai récupéré ...
Merci pour votre réponse.
Pierrecastor
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21 janvier 2019
28822 -
Salut

Qu'avez vous signé exactement ?
c'est une feuille notée "retour fourrière"
Pierrecastor
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21 janvier 2019
28822 -
Il n'y avait noté que ça sur la feuille ?
il y a l'information comme quoi il "vivra" à notre adresse à partir de la date de pucage.
Mais il y aussi une indication "RP", je suppose "retour propriétaire" et non pas "adoption" ...
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9 janvier 2019
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Bonjour
 Nous nourrissions un chat errant que les enfants avaient pris en affection. 
Dernièrement, nous l'avons retrouvé malade (certainement empoisonné), nous l'avons emmené au vétérinaire qui l'a soigné et ce n'était pas donné ...

Et si c'est vous le proprio.puisque vous l'avez emmené au véto. la premiere fois,il en a déduit que vous étiez le maitre de ce greffier.
Vous étiez responsable de ce chat,vue qu'il s'est échappé,pendant 10 jours.
Lorsque vous récupérez un animal,il faut assumer ( surtout qu'il n'était pas à vous )
Combien avez'vous paye la première visite ?

300 ...
Je conteste surtout le fait je n'ai rien demandé
tiffin
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9 janvier 2019
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Donc 150 € ( véto ) 200 € ( SPA ) et 300 € ( véto ) ????
300€ (véto) + 70€ (SPA: pucage + garde ) : payé
200€ (transport) + 150€ (véto) : en attente
...
gt.55
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21 janvier 2019
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Bonsoir tiffin,

"Et si c'est vous le proprio.puisque vous l'avez emmené au véto. la premiere fois,il en a déduit que vous étiez le maitre de ce greffier. "
Et pourquoi le nouveau maître ne serait pas celui qui l'a emmené la deuxième fois... ???
Peut-être même qu'un autre quidam avait déjà emmené ce matou une fois chez un vétérinaire avant stefmimi ! Dans ce cas, suivant le même raisonnement, ce serait lui le propriétaire...

Tout ça est farfelu et ne repose sur aucun fondement juridique !
Animal non identifié = animal sans maître, point-barre...
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9 janvier 2019
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Bonjour GT-55
Vous avez en partie raison .
Mais 720 € pour avoir un chat,il y a * blème * ???? .
Surtout les 200€ de transport .. de quoi ( SMUR animalier )
Comme je l'ai indiqué ou supposé la seconde personne qui a emmené le chat chez le véto. a peut etre dit que le chat appartenait à * stefmimi * donc le proprio.
On ne conduit pas un animal qui ne vous appartient pas chez un véto. c'est pas gratis donc en prévision de le garder .
Nous nourrissions un chat errant que les enfants avaient pris en affection. 
Dernièrement, nous l'avons retrouvé malade (certainement empoisonné), nous l'avons emmené au vétérinaire qui l'a soigné et ce n'était pas donné .

Afrikarnak
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21 janvier 2019
13737 -
Re:

Le seul élément légal prouvant l'appartenance du chat à Stefmimi reste le puçage.
Vouloir déterminer la propriété du matou avant cet évènement reste dans le domaine des pures spéculations.

Si le véto réclame ses 150€ c'est à lui de prouver l'obligation.

Cf. Code Civil: L1353

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver............

On souhaite bonne chance à l'Ami-des-Bêtes pour prouver quoi que ce soit! Le laisser BRAIRE.. Ne pas se laisser impressionner..

En cas de problème que Stef revienne sur le Forum..

A+
gt.55
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21 janvier 2019
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"On ne conduit pas un animal qui ne vous appartient pas chez un véto. c'est pas gratis donc en prévision de le garder ."

Ce que vous dites est aussi valable pour celui qui l'a amené la deuxième fois...
L'amener chez le veto et vouloir faire payer la facture par un autre, alors que l'animal n'a encore aucun propriétaire officiel, c'est quoi cette embrouille ?
Justement, je suis bien d'accord dans ce cas pour dire que c'est celui qui l'a amené qui doit payer !
En l’occurrence, ce n'est donc pas stefmimi...
cs_barrique
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7 mai 2018
-
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
J'ai juste une précision qui "m'inquiète", c'est que le document de la SPA est un "retour fourrière". Est-ce que cela peut prouver une propriété antérieure à la date ?
Aussi, les personnes qui ont demandé les soins on fait appel aux pompiers dans un 1er temps, ils ne l'ont pas emmené directement au vétérinaire, d'où la facture de transport animalier ...
Cordialement,
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
J'ai juste une précision qui "m'inquiète", c'est que le document de la SPA est un "retour fourrière". Est-ce que cela peut prouver une propriété antérieure à la date ?
Aussi, les personnes qui ont demandé les soins on fait appel aux pompiers dans un 1er temps, ils ne l'ont pas emmené directement au vétérinaire, d'où la facture de transport animalier ...
Cordialement,
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Merci
Bonjour
Prenez rendez vous avec la S.P.A. elle vous donnera peut etre des explications .
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14 janvier 2019
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Merci
Bonjour,

« Lorsqu'il se trouve en présence ou est informé d'un animal malade ou blessé, qui est en péril, d'une espèce pour laquelle il possède la compétence, la technicité et l'équipement adapté, ainsi qu'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant la valeur vénale de l'animal, il s'efforce, dans les limites de ses possibilités, d'atténuer la souffrance de l'animal et de recueillir l'accord du demandeur sur des soins appropriés. En l'absence d'un tel accord ou lorsqu'il ne peut répondre à cette demande, il informe le demandeur des possibilités alternatives de prise en charge par un autre vétérinaire, ou de décision à prendre dans l'intérêt de l'animal, notamment pour éviter des souffrances injustifiées. » . (code de déontologie des vétérinaires)

De plus, il semblerait que c'est au maire de prendre en charge les animaux blessés trouvés errants sur le territoire de sa commune (article R. 211-11 du code rural et de la pêche maritime).

( concerne les frais (???) antérieurs à l'adoption)

Bien à vous.
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24 mai 2018
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Merci
Faire des magouilles pour ne pas recevoir le courrier du vétérinaire et dire que vous n'habitez pas la ou que le nom n'est pas bon, ne va faire que donner RAISON au vétérinaire, si vous n'avez rien à vous reprocher contestez le recommandé, ne dites pas au facteur que le nom n'est pas bon pour qu'il renvoi le recommandé, ce sera trop facile...
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Merci
Je veux pas aller en prison alors je dis au facteur de marquer sur le courrier que je n'habite pas la ou que le nom est pas le bon, youpi.

Non, si le vétérinaire va au tribunal, il sera vite prouvé que vous êtes de mauvaise foi et que vous refusez le recommandé pour vous désengager de votre responsabilité.

En clair faire ça c'est vous piéger toute seule.
J'ai certainement été maladroit. J'ai donc demander la distribution du recommandé. Mais je ne sais pas et ne vois pas comment contester la facture ...
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