CAF et décision de justice [Résolu]

seapnz 4 Messages postés jeudi 3 mai 2018Date d'inscription 3 mai 2018 Dernière intervention - 3 mai 2018 à 14:27 - Dernière réponse : seapnz 4 Messages postés jeudi 3 mai 2018Date d'inscription 3 mai 2018 Dernière intervention
- 3 mai 2018 à 15:05
Bonjour,


Mes parents sont divorcés depuis des années. J’ai été d’abord à la charge de ma mère, puis à la charge de mon père à partir de 2014, lorsque je suis partie vivre chez lui. Depuis octobre 2015, je travaille (en alternance) et depuis décembre 2015, je vis seule, car j’ai pris un appartement. Depuis ce jour, aucun de mes parents ne m’a plus versé d’argent, rien du tout, aucune aide pour payer mon loyer, mes courses, mon électricité, rien. Je suis donc totalement indépendante financièrement depuis décembre 2015. Je touche les APL et la prime d’activité (car petit revenu vu que je suis en alternance) Il y a eu de nombreux conflits entre mes parents, particulièrement au sujet des pensions alimentaires. Ma mère vient de m’informer qu’une décision de justice a été prise au mois de mars 2018 (jugement auquel je n’étais pas présente), stipulant que j’étais à la charge de mon père pour l’année 2015/2016 (ma mère versait visiblement une pension alimentaire pour moi de septembre 2015 à septembre 2016 alors que je vivais seule depuis décembre 2015) Elle me dit qu’elle doit envoyer le verdict du jugement à la CAF, et que la CAF va donc me réclamer tout ce qu’ils m’ont versés sur l’année 2015/2016 en APL et prime d’activité. Est-ce possible ?

Elle me dit également que vu qu’une décision de justice a été prise, je ne pourrais rien faire pour démentir le fait que j’ai été déclarée à la charge de mon père. J’ai pourtant toutes les preuves que je n’ai perçu aucun argent de mon père en 2015/2016 et que je vivais chez moi (extrait de compte en banque, quittance de loyer, etc.)

Ce qui me parait étrange, c’est que lorsque je me suis déclarée seule dans mon appartement pour toucher les APL, mon père n’a plus touché d’allocations familiales pour moi, ce qui est normal, donc normalement, aux yeux de la CAF, je suis donc en règles ?

Ma mère me dit que la CAF se plie aux décisions de justices et que je vais devoir leur rembourser juste parce que le juge a déclaré que j’étais à la charge de mon père cette année-là, et parce que ma mère a versé une pension alimentaire pour moi. Cependant la CAF n’a, selon moi, rien avoir la dedans puisque j’étais en règle vis-à-vis d’eux : mon père ne touchait plus d’allocs pour moi.

Pouvez-vous m’éclairer svp, vais-je devoir rembourser la CAF ? Quels recours puis-je avoir ? Malgré qu’une décision de justice ait été prise, puis-je encore prouver que j’étais indépendante financièrement ?

Par avance, merci.
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7 réponses

celestedu35 4363 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 3 mai 2018 à 14:35
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Merci
bonjour , à vous de savoir quesque vous avez déclaré à la caf on ne peut pas le deviner nous si vous avez fait de fausse déclarations vous risquez éffectivement de vous en mordre les doigts , vous écrivez : décembre 2015, je vis seule, car j’ai pris un appartement. Depuis ce jour, aucun de mes parents ne m’a plus versé d’argent, rien du tout, aucune aide pour payer mon loyer, mes courses, mon électricité, rien et votre mère déclare avoir versé une pension alimentaire de septembre 2015 à septembre 2016 , va falloir être clair et apporter des preuve si ce n'est pas véridique , qui dit vrai ?..... la caf va éplucher et trouver qui dit vrai
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seapnz 4 Messages postés jeudi 3 mai 2018Date d'inscription 3 mai 2018 Dernière intervention - 3 mai 2018 à 14:45
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Merci
Je n'ai pas fait de fausse déclaration. Pour tout vous dire à partir du moment ou j'ai pris mon appartement, j'ai dit à mes deux parents que je ne voulais plus etre informée de ce qui se passait dans LEUR divorce donc visiblement ma mère a versé une pension pour moi, je l'ai appris aukoird'huix, je ne le savait pas.
celestedu35 4363 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 3 mai 2018 à 14:50
et elle a versé à qui cette pension ? il va falloir donner des preuves à la CAF que cette somme ne vous ai jamais parvenue si tel est le vas , la caf ne va pas lâcher l'affaire
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seapnz 4 Messages postés jeudi 3 mai 2018Date d'inscription 3 mai 2018 Dernière intervention - 3 mai 2018 à 14:57
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Merci
Elle a été visibelement versée à mon père. Aucun soucis, je n'ai aucun vêtement d'argent de mon père, j'ai toutes mes quittances de loyer,etc.
celestedu35 4363 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 3 mai 2018 à 14:58
donc ça va être à votre père de rendre des comptes à la CAF alors
celestedu35 4363 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 3 mai 2018 à 14:59
il va vous falloir vous procurer vos relevés de comptes allant de septembre 2015 à septembre 2016
seapnz 4 Messages postés jeudi 3 mai 2018Date d'inscription 3 mai 2018 Dernière intervention - 3 mai 2018 à 15:05
D'accord. Merci.
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