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Ulpien1
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Modifié le 3 mai 2018 à 11:22
Modifié le 3 mai 2018 à 11:22
Bonjour
D'abord qu'entendez-vous exactement par "ex-conjointe" étant rappelé qu'en droit le terme de conjoint ne peut être utilisé que comme synonyme d'époux.
Le partage n'est pas forcément à parts égales, tout est fonction du régime matrimonial et des indications de l'acte authentique.
D'abord qu'entendez-vous exactement par "ex-conjointe" étant rappelé qu'en droit le terme de conjoint ne peut être utilisé que comme synonyme d'époux.
Le partage n'est pas forcément à parts égales, tout est fonction du régime matrimonial et des indications de l'acte authentique.
3 mai 2018 à 11:28