Partage suite à la vente d'une maison
carinebask
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carinebask -
carinebask -
Bonjour,
Suite à une séparation, mon conjoint a vendu sa maison. Je souhaite savoir si lors de la signature auprès du notaire la plus value sera automatiquement partagée en deux (il n'y a jamais eu de contrat) après le remboursement du prêt immobilier ou son ex conjointe qui demande à être payée de choses totalement loufoques peut exiger d'avoir une part qui sera plus importante ? J'espère être claire. En résumé, lors d'une vente d'un bien, le notaire déduit la part qui revient au remboursement dans l'intégralité du bien et au partage à parts égales de la somme restante ou peut-il sur la demande d'une partie déduire des sommes ?
Si le partage se fait à parts égales, l'ex conjointe peut elle demandé par la suite le paiement de ces choses loufoques ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
Suite à une séparation, mon conjoint a vendu sa maison. Je souhaite savoir si lors de la signature auprès du notaire la plus value sera automatiquement partagée en deux (il n'y a jamais eu de contrat) après le remboursement du prêt immobilier ou son ex conjointe qui demande à être payée de choses totalement loufoques peut exiger d'avoir une part qui sera plus importante ? J'espère être claire. En résumé, lors d'une vente d'un bien, le notaire déduit la part qui revient au remboursement dans l'intégralité du bien et au partage à parts égales de la somme restante ou peut-il sur la demande d'une partie déduire des sommes ?
Si le partage se fait à parts égales, l'ex conjointe peut elle demandé par la suite le paiement de ces choses loufoques ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour
D'abord qu'entendez-vous exactement par "ex-conjointe" étant rappelé qu'en droit le terme de conjoint ne peut être utilisé que comme synonyme d'époux.
Le partage n'est pas forcément à parts égales, tout est fonction du régime matrimonial et des indications de l'acte authentique.
D'abord qu'entendez-vous exactement par "ex-conjointe" étant rappelé qu'en droit le terme de conjoint ne peut être utilisé que comme synonyme d'époux.
Le partage n'est pas forcément à parts égales, tout est fonction du régime matrimonial et des indications de l'acte authentique.
carinebask
Merci pour votre réponse. Ils étaient pacsés (dépacsés à l'heure de la vente). Madame a vécu dans le bien jusqu'à la vente qui doit être signée fin du mois. Il n'y a eu aucun contrat lors de l'achat de la maison. Tout est à moitié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...