Prime à la casse
mibla
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tiffin Messages postés 972 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
tiffin Messages postés 972 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite acquérir un véhicule d'occasion récent et bénéficier de la prime à la casse pour mon ancien véhicule (diesel de 2005). J'utilise ce véhicule depuis 4 ans mais lors de l'achat la carte grise avait été faite au nom de mon père. cela pose t il problème ?
je souhaite acquérir un véhicule d'occasion récent et bénéficier de la prime à la casse pour mon ancien véhicule (diesel de 2005). J'utilise ce véhicule depuis 4 ans mais lors de l'achat la carte grise avait été faite au nom de mon père. cela pose t il problème ?
1 réponse
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Bonjour
mais lors de l'achat la carte grise avait été faite au nom de mon père. cela pose t il problème ?
Il faut qu'il soit à votre nom.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3315-prime-a-la-casse-diesel-conditions-et-montant/
La législation juridique et financière évolue en permanence...