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Prime à la casse

mibla - 1 mai 2018 à 13:27
tiffin Messages postés 1051 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 - 1 mai 2018 à 14:25
Bonjour,
je souhaite acquérir un véhicule d'occasion récent et bénéficier de la prime à la casse pour mon ancien véhicule (diesel de 2005). J'utilise ce véhicule depuis 4 ans mais lors de l'achat la carte grise avait été faite au nom de mon père. cela pose t il problème ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tiffin Messages postés 1051 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 550
1 mai 2018 à 14:25
Bonjour 
mais lors de l'achat la carte grise avait été faite au nom de mon père. cela pose t il problème ?
Il faut qu'il soit à votre nom.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3315-prime-a-la-casse-diesel-conditions-et-montant/
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