Rappel de RSA: Erreur de la CAF?

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samedi 28 avril 2018
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5 mai 2018
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 lame -
Bonjour,

J'aurais besoin de vos lumières car je suis un peu perdu suite à une rappel de RSA de la part de la CAF...

Je perçois le RSA depuis Mars 2017.

J'ai travaillé du 19 Octobre 2017 au 4 Janvier 2018 (contrat CDD).

J'ai bien déclaré, sur mon espace CAF, le 20 Octobre, avoir débuté une activité professionnelle le 19 Octobre 2017.

Je percevais, à l'époque, mes salaires en décalé. En effet, j'étais toujours payé le 12 du mois suivant.
Ainsi j'ai perçu ma paie d'Octobre 2017, le 12 Novembre 2017, etc...

J'ai perçu le RSA en Octobre, Novembre et Décembre 2017 malgré que je travaillais car je n'avais perçu aucune ressource en Juillet, Août et Septembre 2017.

Le 5 Janvier 2018, j'ai déclaré la fin de mon activité professionnelle (sans activité depuis le 4 Janvier 2018).
Quelques minutes après, j'ai effectué ma déclaration de ressources trimestrielles:

Octobre: Aucune ressource
Novembre: 847 euros
Décembre : 1318 euros.


Au terme de cette déclaration, on m'a annoncé que je ne pouvais plus bénéficier du RSA et que je n'aurais le droit qu'au RSA Prime d'Activité.

Le 12 Janvier 2018, je perçois ma paie de Décembre 2017.

Le 12 Février 2018, je perçois ma paie de Janvier 2018 (solde de tout compte).


Le 1er Avril, je fais ma déclaration de ressources trimestrielles:
Janvier : 1318 euros
Février: 742 euros
Mars: Aucune ressource.


Une fois de plus, au terme de cette déclaration, on m'a annoncé que je ne pouvais plus bénéficier du RSA et que je n'aurais le droit qu'au RSA Prime d'Activité.

Lors de cette déclaration, j'ai été j’ai été intrigué par une case présente dans le tableau de déclaration des ressources et qu’il était possible de cocher. Il s’agit de la case « Aujourd’hui, si vous avez cessé de percevoir un de ces revenus, cochez la case ». Je ne l’ai pas cochée. Car je ne jugeais pas nécessaire de le faire vu que j’avais déjà déclaré, sur mon Espace CAF, le 5 Janvier 2018, ne plus travailler depuis le 4 Janvier 2018…

Mais afin de savoir si j’aurais dû cocher ou non cette case, j’ai envoyé un message depuis mon Espace CAF, le jour même, soit le 1er Avril 2018.

Le 8 Avril 2018, je reçois une réponse. Dans celle-ci, on ne répond pas à ma question mais on m’informe qu’étant donné que je ne travaille plus depuis le 4 Janvier 2018, j’aurais dû avoir le droit au RSA pour la période de Janvier à Mars 2018. On m’annonce donc que la CAF va faire un rappel et qu’elle va me payer la somme de 1256,18 euros pour la période de Janvier à Mars 2018.
En me rendant sur mon Espace CAF, je me rends compte que je vais également bénéficier du RSA pour la période d’Avril à Juin 2018, contrairement à ce qui m’a été indiqué au terme de ma déclaration trimestrielle du 1er Avril 2018.


Très surpris par ces deux nouvelles, et pensant tout de suite à une erreur de la part de la CAF, je m’empresse d’envoyer un nouveau message expliquant qu’il s’agit d’une erreur et que normalement, je ne peux pas bénéficier du RSA pour la période de Janvier à Mars 2018 ni pour la période d’Avril à Juin 2018.



Le 12 Avril 2018, on me répond que je peux bien bénéficier du RSA pour la période de Janvier à Mars 2018 et pour la période d’Avril à Mars 2018 car je n’ai pas travaillé depuis le 3 janvier 2018 et qu’à ce titre, mes revenus d’Octobre 2017 à Février 2018 ont été neutralisés afin que je puisse bénéficier du RSA sur ces deux périodes.


Le 12 Avril toujours, je reçois de la part de la société pour laquelle j'ai travaillé du 19 Octobre 2017 au 4 Janvier 2018, une prime de performance (198 euros). Mais celle-ci m'a été versée avec du retard. Normalement, j'aurais dû la percevoir le 12 Février avec mon solde de tout compte...

La CAF m'a versé il y a quelques jours le rappel de 1256,18 euros pour les mois de Janvier, Février et Mars 2018.
Mais ma grand crainte que que la CAF ait fait une erreur et qu'elle me réclame cette somme dans les prochaine semaines ou mois...
Car auparavant elle affirmait que je ne pouvais pas bénéficier du RSA et finalement, elle affirme que je peux en bénéficier...

Ainsi, mes questions sont les suivantes:


1° ) Pourquoi alors que j’avais déclaré, sur mon Espace CAF, le 5 Janvier, ne plus travailler depuis le 4 Janvier 2018, la CAF m’a refusé le RSA au terme de ma déclaration trimestrielle du 5 Janvier 2018 ?
Mais aussi au terme de ma déclaration trimestrielle du 1er Avril 2018 ?


2°) Il n’y a pas d’erreur ? La CAF me doit vraiment la somme de 1256,18 euros (RSA) pour la période de Janvier à Mars 2018 ?
Ai-je bien le droit, également, au RSA pour la période d’Avril à Juin 2018 ?

3°) Pourriez-vous m’expliquer, s’il vous plaît, ce système de neutralisation des salaires lorsqu’un allocataire a cessé de travailler ?

4°) Malgré la neutralisation de mes salaires, je vois que j’ai toujours le droit à la Prime d’Activité pour la période de Janvier à Mars 2018 et pour la période d’Avril à Juin 2018, est-ce normal ?

5°) Vu que je ne travaille plus depuis le 4 Janvier 2018, mais que j’ai perçu mon dernier salaire le 12 Février 2018 (sans oublier la prime de performance payée avec 2 mois de retard et que j’ai perçue le 12 Avril 2018), la neutralisation des salaires, dans mon cas, débute quand ? Au mois de Janvier 2018, Février 2018, Mars 2018 ou Avril 2018 ?

6°) En Juillet 2018, je vais déclarer la prime de performance de 198 euros pour le mois d’Avril 2018.
Au terme de ma déclaration, la CAF ne risque pas de trouver étrange que j’ai cessé de travailler le 4 Janvier 2018, perçu un salaire le 12 Février 2018, rien perçu en Mars 2018 mais que je perçois de nouveau un salaire le 12 Avril 2018 ?
La CAF ne risque pas de penser, à tort, que je me suis remis à travailler ?




Merci d'avance pour vos réponses et votre aide!

3 réponses

alors mesreponse sont les suivantes:


1: pourquoi les appeller et ourire ta bouche?? hein?

2: la caf? y sen tape de toi y rentre y mange y chie y dorment comme toi y savent meme pas texiste!

3: c pas une erreure a moin que tu taf a la caf, laisse les gerer toi va digeré ..

4: et enfin pour finir, tya pas 200 boules??
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jeudi 1 mars 2018
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13 novembre 2020
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Bonjour
Pour moi votre dossier a été bien gèré tant au niveau rsa que prime d'activité.
Slt
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samedi 28 avril 2018
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5 mai 2018

Bonjour,

Qu'entendez-vous par bien géré? On m'a d'abord refusé le RSA pendant 6 mois puis d'un coup on me dit que j'y ai droit... J'appelle pas ça bien gérer.
Pourtant j'avais tout déclaré en temps et en heure...

Vous travaillez dans une CAF?

J'ai posé 6 questions. Si quelqu'un pouvait y répondre... Merci.
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Bien gèré dans le sens que le rappel de rsa est bien dû ainsi que le rsa avril mai juin et pareil pour la prime d'activité.
Il me semble que c'est bien là votre demande principale.
C'est un plaisir de vous renseigner.
Slt
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5 mai 2018

J'ai posé 6 questions, ce n'est pas ma seule demande.
Mon dossier est complexe. J'ai arrêté de travailler en Janvier mais encore perçu des salaires en Février et Avril... Donc cela risque de poser problème. Car je ne sais pas si la CAF commence la neutralisation à partir du mois de cessation d'activité ou à partir du mois du dernier salaire...

Et puis je ne comprends pas pourquoi pendant 6 mois la CAF m'a refusé le RSA pour finalement me dire que j'y ai le droit. Pas envie que l'on me demande de rembourser dans les prochaines semaines ou mois...
Bonjour,

Juste un avis :

L'information de votre fin de contrat n'a sans doute pas été rattachée à votre droit RSA... puisque fin de contrat ne vaut pas absence automatique d'un revenu de substitution.
En ne cochant pas l'information sur votre DTR, vous n'avez pas aidé à prendre en compte la globalité de la situation.

La mesure de neutralisation est applicable à compter du mois de cessation d’activité non compensée par un revenu de substitution.

Donc, oui, la neutralisation tardive de vos salaires est logique avec le décalage dû à vos paiements "retardés".


Pour ce qui est du paiement plus que tardif de votre prime de performance, perso, au pire, je la prendrai comme un revenu exceptionnel (au même titre qu'un rappel de salaire, d'indemnités,...). Donc pris en compte dans le calcul... mais sans être lissé sur 3 mois.
Mais cela mériterait plus de temps pour relire votre écrit que je n'en n'ai pour l'instant.


Pour le droit :
"Article R262-13 du CASF :
Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1 et L. 5423-1 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Lorsque la perception des ressources mentionnées aux deux alinéas précédents est rétablie, celles-ci sont prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active à compter du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 suivant la reprise de perception desdites ressources.
Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission."

Cordialement,
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samedi 28 avril 2018
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5 mai 2018

Bonjour,


L'information de votre fin de contrat n'a sans doute pas été rattachée à votre droit RSA

C'est à dire? Je les ai informés en temps et en heure...


Oui mais dans mon cas, apparemment, la CAF a neutralisé mes salaires à partir de Janvier 2018.
Mais devait-elle le fait plutôt en Février ou Mars 2018? Voire Avril 2018 vu la prime de performance perçue en retard.
Bonsoir,

Comme indiqué plus haut, fin de contrat de travail en janvier, neutralisation dès janvier.

Et c'est bien ce que vous a compté la CAF. Payé tardivement car l'enregistrement de vos revenus payés en sérieux décalage a peut-être nécessité un blocage humain du système qui prenait en compte vos revenus salariés.

Mais un agent CAF sera plus compétent que moi pour évoquer leurs interventions.

Ceci dit. Il me semble que vous avez les réponses à vos questions sur le RSA.

Cordialement
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samedi 28 avril 2018
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5 mai 2018

Bonjour,

J’ai lu que la CAF pouvait appliquer la neutralisation à partir du dernier mois de perception de salaire. Dans mon cas c'est Février voire Avril à cause du retard de versement de la prime...

La CAF savait depuis le 5 Janvier que j'avais arrêté de travailler le 4 Janvier. Donc je ne comprends pas pourquoi lors de mes deux déclarations trimestrielles on m'a refusé le RSA...

Et normal que la CAF me verse encore la prime d'activité alors qu'elle a neutralisé les salaires? Pas logique, si?


Ma crainte est que l'on me réclame dans quelques semaines ou mois le rappel que l'on m'a versé!
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