Déblocage des fonds un mois avant signature
giguri
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement dans un processus d'achat d'un bien immobilier.
L'acte définitif de vente était programmé pour le 17 Avril 2018, mais la veille de m'y rendre mon notaire m'indique que le propriétaire n'est pour le moment pas capable de fournir un document indispensable. Etant de nature patiente je lui indique que j'attends donc que l'on me fournisse une nouvelle date pour la signature. Espérant A) que cela se fasse dans les 10 jours B) que l'on puisse mettre en place un commodat. (la date butoir étant du 21mai).
Seulement,
- les fonds ont été débloqué. Je commence donc d'ors et déjà à payer mes mensualités,
- J'ai rendu mon appartement le 20Avril. Je suis donc à l'hotel en attendant,
- Je paye un box actuellement pour le stockage de mes effets personnels,
- Le document était une formalité mais cela tarde... et on m'indique que étant donné la nature de ce début mai, je peux espérer une signature que la semaine du 17 mai... sans être assuré totalement d'ailleurs que la vente finalise par se faire.
Je ne suis absolument pas de nature procédurière, mais il s'avère que le préjudice se compte largement au dessus de mille euros dans cette affaire.
Il me semble que ce déblocage anticipé de ces fonds et le report d'un mois de la signature devrait induire des dédommagements. Finalement, je me dis pourquoi devrais-je payer pour des erreurs commises par A) des notaires qui sont payés pour ne pas en faire B) un propriétaire que je ne connais ni d'Eve ni d'Adam.
Merci par avance de vos lumières.
Je suis actuellement dans un processus d'achat d'un bien immobilier.
L'acte définitif de vente était programmé pour le 17 Avril 2018, mais la veille de m'y rendre mon notaire m'indique que le propriétaire n'est pour le moment pas capable de fournir un document indispensable. Etant de nature patiente je lui indique que j'attends donc que l'on me fournisse une nouvelle date pour la signature. Espérant A) que cela se fasse dans les 10 jours B) que l'on puisse mettre en place un commodat. (la date butoir étant du 21mai).
Seulement,
- les fonds ont été débloqué. Je commence donc d'ors et déjà à payer mes mensualités,
- J'ai rendu mon appartement le 20Avril. Je suis donc à l'hotel en attendant,
- Je paye un box actuellement pour le stockage de mes effets personnels,
- Le document était une formalité mais cela tarde... et on m'indique que étant donné la nature de ce début mai, je peux espérer une signature que la semaine du 17 mai... sans être assuré totalement d'ailleurs que la vente finalise par se faire.
Je ne suis absolument pas de nature procédurière, mais il s'avère que le préjudice se compte largement au dessus de mille euros dans cette affaire.
Il me semble que ce déblocage anticipé de ces fonds et le report d'un mois de la signature devrait induire des dédommagements. Finalement, je me dis pourquoi devrais-je payer pour des erreurs commises par A) des notaires qui sont payés pour ne pas en faire B) un propriétaire que je ne connais ni d'Eve ni d'Adam.
Merci par avance de vos lumières.
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2 réponses
bonjour
et vous n'avez pas demandé au notaire quel était ce document indispensable ?
et il s'en rend compte la veille comme d'habitude
rien ne vous empêche de commencer à envoyer un recommandé avec AR demandant la signature de l'acte et à expliquer ( en le chiffrant ) le préjudice subit
et vous n'avez pas demandé au notaire quel était ce document indispensable ?
et il s'en rend compte la veille comme d'habitude
rien ne vous empêche de commencer à envoyer un recommandé avec AR demandant la signature de l'acte et à expliquer ( en le chiffrant ) le préjudice subit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il semblerait que le propriétaire devait s'acquitter de dernier paiement..(hypotheque ?)
Il doit prendre un credit a la consommation pour cela.
Je n'ai au pas voulu plus d'explication considerant qu'il s'agissait de ces affaires...
et si , il vous faut demander des explications, ce sont vos affaires in fine...