Déblocage des fonds un mois avant signature

giguri - 28 avril 2018 à 20:10
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 30 avril 2018 à 09:13
Bonjour,

Je suis actuellement dans un processus d'achat d'un bien immobilier.

L'acte définitif de vente était programmé pour le 17 Avril 2018, mais la veille de m'y rendre mon notaire m'indique que le propriétaire n'est pour le moment pas capable de fournir un document indispensable. Etant de nature patiente je lui indique que j'attends donc que l'on me fournisse une nouvelle date pour la signature. Espérant A) que cela se fasse dans les 10 jours B) que l'on puisse mettre en place un commodat. (la date butoir étant du 21mai).

Seulement,
- les fonds ont été débloqué. Je commence donc d'ors et déjà à payer mes mensualités,
- J'ai rendu mon appartement le 20Avril. Je suis donc à l'hotel en attendant,
- Je paye un box actuellement pour le stockage de mes effets personnels,
- Le document était une formalité mais cela tarde... et on m'indique que étant donné la nature de ce début mai, je peux espérer une signature que la semaine du 17 mai... sans être assuré totalement d'ailleurs que la vente finalise par se faire.

Je ne suis absolument pas de nature procédurière, mais il s'avère que le préjudice se compte largement au dessus de mille euros dans cette affaire.

Il me semble que ce déblocage anticipé de ces fonds et le report d'un mois de la signature devrait induire des dédommagements. Finalement, je me dis pourquoi devrais-je payer pour des erreurs commises par A) des notaires qui sont payés pour ne pas en faire B) un propriétaire que je ne connais ni d'Eve ni d'Adam.

Merci par avance de vos lumières.

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
29 avril 2018 à 11:34
bonjour

et vous n'avez pas demandé au notaire quel était ce document indispensable ?

et il s'en rend compte la veille comme d'habitude

rien ne vous empêche de commencer à envoyer un recommandé avec AR demandant la signature de l'acte et à expliquer ( en le chiffrant ) le préjudice subit
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Bonjour kasom,
Il semblerait que le propriétaire devait s'acquitter de dernier paiement..(hypotheque ?)
Il doit prendre un credit a la consommation pour cela.
Je n'ai au pas voulu plus d'explication considerant qu'il s'agissait de ces affaires...
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
30 avril 2018 à 09:13
c'est le notaire qui règlera la levée d'hypothèque avec l'argent de la vente

et si , il vous faut demander des explications, ce sont vos affaires in fine...
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