Bourse étudiant et avis d'imposition
Pimprenails
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 29 avril 2018 à 01:29
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GrandCaribou
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29 avril 2018 à 01:29
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Bonsoir,
Oui dans votre cas les revenus des deux parents sont pris en compte pour déterminer la bourse éventuelle de votre fils.
Tout est indiqué ici :
http://www.education.gouv.fr/cid56868/esrs1117342c.html
Si le jugement imposait le paiement d'une pension, seul votre avis fiscal serait demandé par le CROUS.
"sous prétexte d'une nouvelle réglementation."
Ce n'est pas un prétexte, c'est la loi hélas.
Cordialement
Oui dans votre cas les revenus des deux parents sont pris en compte pour déterminer la bourse éventuelle de votre fils.
Tout est indiqué ici :
http://www.education.gouv.fr/cid56868/esrs1117342c.html
Si le jugement imposait le paiement d'une pension, seul votre avis fiscal serait demandé par le CROUS.
"sous prétexte d'une nouvelle réglementation."
Ce n'est pas un prétexte, c'est la loi hélas.
Cordialement