Bourse étudiant et avis d'imposition

Pimprenails Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2018 - 27 avril 2018 à 18:33
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 29 avril 2018 à 01:29
Bonjour, je suis maman de 3 enfants, l’aîné qui a 20 ans vit chez moi depuis ses 18 ans et est déclaré fiscalement ainsi, de plus je suis parent isolé (case T sur l'avis). Les deux autres en garde alternée sur jugement de divorce sans pension. Le CROUS de Versailles me demande l'avis d'imposition du père sous prétexte d'une nouvelle réglementation. Ils vont donc prendre en compte nos deux revenus pour calculer la bourse de mon fils, qui habite chez moi qui n'est plus en garde alternée et que je déclare ???!!!! on marche sur la tête ..... J'ai réussi à les avoir au téléphone et la fille me dit "oui mais le jugement dit garde alternée sans pension !! alors il faut les 2 Avis" mais il a 20 ans, vous pensez bien qu'il n'y a plus de garde alternée depuis longtemps. J'ai un petit salaire et mon fils pouvait espérer avoir une bourse qui lui permettrait au moins de payer sa Carte Navigo et ses frais de cantine et de scolarité. Je souhaiterai savoir si cela est normal, ??? Dois je leur faire un énième courrier ?? Puis je trouver un texte de loi qui dit que la garde alternée est caduque à la majorité et que seul compte le domocile que mon fils a élu ??? je suis dépitée.merci de vos réponses

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
29 avril 2018 à 01:29
Bonsoir,

Oui dans votre cas les revenus des deux parents sont pris en compte pour déterminer la bourse éventuelle de votre fils.

Tout est indiqué ici :
http://www.education.gouv.fr/cid56868/esrs1117342c.html

Si le jugement imposait le paiement d'une pension, seul votre avis fiscal serait demandé par le CROUS.

"sous prétexte d'une nouvelle réglementation."
Ce n'est pas un prétexte, c'est la loi hélas.

Cordialement
0