Déclaration SCI micro foncier
Résolu
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flocroisic
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27 avril 2018 à 09:21
27 avril 2018 à 09:21
Bonjour
Non.
Pour pouvoir declarer au micro foncier, il faut au moins qu'une location soit hors sci (art 32 du Code General des impots)
Non.
Pour pouvoir declarer au micro foncier, il faut au moins qu'une location soit hors sci (art 32 du Code General des impots)
Modifié le 27 avril 2018 à 09:45
merci
27 avril 2018 à 09:57
merci
27 avril 2018 à 19:24
Les dispositions du 1 :
Micro foncier
... ne s'appliquent pas
.... lorsqu' en cas de sci le resultat est imposé au nom des associes (art 8) et que l'associe "n'est pas propriétaire d'un immeuble donné en location nue".
Donc
Si location via sci seulement : pas de micro foncier
Si location via sci + 1 autre bien loué en nom propre ou indivision relevant des revenus fonciers : micro foncier possible
27 avril 2018 à 20:18
cordialement