Convocation police municipale

laflau - 26 avril 2018 à 18:12
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 26 avril 2018 à 20:28
Bonjour, j’ei Reçu ce jour j’e Convocation pour une audition à la police municipale. J’ai vendu ma voiture à mon ami et celui-ci n’à pas changer la carte grise et roule sans CT. Il s’est fait enlever sa voiture par la fourrière et a pu la récupérer sans difficulté. Ma question: est-il possible que je sois convoquer pour qu’il vérifie que la voiture n’est plus à moi??? Merci pour vos retours. Cdlt . L.L

6 réponses

Utilisateur anonyme
26 avril 2018 à 18:47
Des amis comme celui-là...je leur botte le train..
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verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 336
26 avril 2018 à 18:16
Bsr laflau

Vous savez que cet ami circule avec un véhicule vendu sans changement de carte grise sans essayer de raisonner cette personne?.
Étrange votre comportement puisqu'à présent vous êtes convoqué auprès des policiers.
Comment allez vous prouver que votre véhicule a été vendu?.
Cdt
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Je tiens à vous préciser que j’ai rayer et signer la carte grise. Vous pensez que mon audition peut être due à cela?
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Utilisateur anonyme
26 avril 2018 à 18:55
Tu as conservé un acte de cession ?
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Oui.
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verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 336
26 avril 2018 à 18:57
Bjr Laflau

Déjà c'est une bonne argumentation.
Pour les policiers il manquera encore d'autres éléments afin de faire reconnaitre que vous l'avez réellement vendu à cette personne.
Cdt
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Merci
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verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 336
26 avril 2018 à 19:47
Bsr Laflau

Comment votre ami a t'il pu retirer le véhicule en fourrière ?.
Je pense mon interrogation est liée à votre convocation.

Le certificat de cession ne sera pas suffisant afin de vous justifier.
En fait l'audition concerne le titulaire de la carte d’immatriculation puisque vous apparaissez toujours dans les fichiers du SIV ou FNI.
Cdt.
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Il a présenté la carte grise en disant que les démarches étaient en cours... je ne vois pas d’autres raisons à ma convocation
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verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 336
26 avril 2018 à 20:28
Bsr Laflau

En fait il y a quelques incohérences dans votre récit.
Vous indiquez que votre ami n'a pas changé le titre de circulation et n'a pas fait le CT.
Vous avez vendu votre véhicule sans contrôle technique et la demande de régularisation a été faites (mais en attente) ne cadre pas puisqu'il faut un CT valide de moins de 6 mois afin de faire les démarches.

Cette cession date de quelle époque?.
Cdt
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