Vente scooter au nom d'un mineur plaisances14 - Dernière réponse le 29 avr. 2018 1 réponse Bonjour, Nous souhaitons revendre le scooter de notre fils mineur dont la carte grise est à son nom. Comment procède-t-on avec le certificat de cession? Merci de votre réponse. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 GrandCaribou Modérateur Bonsoir, C'est aux responsable légaux de faire le nécessaire au niveau du certificat de cession, en aucun cas votre fils mineur. Cordialement Discussions similaires d2 de carte grise cyroul76 Aider à remplir la Déclaration de cession d'un véhicule PAUL parcelle acheté en prl lili déclaration de cession d'un véhicule cece Erreur lors de la cession d'un véhicule Kate198 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 GrandCaribou Modérateur Bonsoir, C'est aux responsable légaux de faire le nécessaire au niveau du certificat de cession, en aucun cas votre fils mineur. Cordialement