Vente scooter au nom d'un mineur
plaisances14
Messages postés
1
Statut
Membre
-
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous souhaitons revendre le scooter de notre fils mineur dont la carte grise est à son nom. Comment procède-t-on avec le certificat de cession?
Merci de votre réponse.
Nous souhaitons revendre le scooter de notre fils mineur dont la carte grise est à son nom. Comment procède-t-on avec le certificat de cession?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Certificat de cession au nom d'un mineur
- Certificat de cession - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Sortie de territoire mineur - Guide
- Problème déclaration cession véhicule en ligne - Forum Automobile
- Erreur certificat de cession en ligne par le vendeur - Forum Automobile