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Vente scooter au nom d'un mineur

plaisances14 Messages postés 1 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous souhaitons revendre le scooter de notre fils mineur dont la carte grise est à son nom. Comment procède-t-on avec le certificat de cession?

Merci de votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
Bonsoir,

C'est aux responsable légaux de faire le nécessaire au niveau du certificat de cession, en aucun cas votre fils mineur.

Cordialement
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