Vente scooter au nom d'un mineur
plaisances14
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A voir également:
- Certificat de cession au nom d'un mineur
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Certificat 2738 - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
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GrandCaribou
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29 avril 2018 à 01:41
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Bonsoir,
C'est aux responsable légaux de faire le nécessaire au niveau du certificat de cession, en aucun cas votre fils mineur.
Cordialement
C'est aux responsable légaux de faire le nécessaire au niveau du certificat de cession, en aucun cas votre fils mineur.
Cordialement