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Vente scooter au nom d'un mineur

plaisances14 Messages postés 1 Statut Membre -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 29 avr. 2018 à 01:41

Bonjour,

Nous souhaitons revendre le scooter de notre fils mineur dont la carte grise est à son nom. Comment procède-t-on avec le certificat de cession?

Merci de votre réponse.

A voir également:

Certificat de cession au nom d'un mineur
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Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
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1 réponse

Réponse 1 / 1

GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 10 439

Bonsoir,

C'est aux responsable légaux de faire le nécessaire au niveau du certificat de cession, en aucun cas votre fils mineur.

Cordialement

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