Vente scooter au nom d'un mineur ... Signaler plaisances14 - Dernière réponse le 29 avr. 2018 1 réponse Bonjour, Nous souhaitons revendre le scooter de notre fils mineur dont la carte grise est à son nom. Comment procède-t-on avec le certificat de cession? Merci de votre réponse. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonsoir, C'est aux responsable légaux de faire le nécessaire au niveau du certificat de cession, en aucun cas votre fils mineur. Cordialement Discussions similaires Découverte de l'absence de certificat de conformité tunwee Scooter Garantie 50Cm3 Caulin14000 d2 de carte grise cyroul76 Certificat de vente Kabrinet Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonsoir, C'est aux responsable légaux de faire le nécessaire au niveau du certificat de cession, en aucun cas votre fils mineur. Cordialement