Trop-perçu CAF et qualification de fraude.
Franck88000
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Loli48
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25 avril 2018 à 20:34
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Bonjour
A mon avis, vous n'avez aucune chance d'obtenir une remise totale ni même partielle. Il vous reste à espérer ne pas passer en fraude avec indu rétroactif au delà du biannuel.
Je pense que la seule issu est la mise en place d'un échéancier. Vous pouvez le demander en suivant les voies de recours inscrites sur la notification d'indu. Faite une proposition réaliste au vue de votre budget et raisonnable en terme de délai de remboursement.
Slt
A mon avis, vous n'avez aucune chance d'obtenir une remise totale ni même partielle. Il vous reste à espérer ne pas passer en fraude avec indu rétroactif au delà du biannuel.
Je pense que la seule issu est la mise en place d'un échéancier. Vous pouvez le demander en suivant les voies de recours inscrites sur la notification d'indu. Faite une proposition réaliste au vue de votre budget et raisonnable en terme de délai de remboursement.
Slt