Trop-perçu CAF et qualification de fraude.

Franck88000 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2018 - 25 avril 2018 à 19:57
Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 25 avril 2018 à 20:34
Bonjour,

Je me permet de faire appel à vous car je me retrouve dans une situation qui nous dépasse ma femme et moi.

Je vous explique :

J'ai reçu une demande de justificatifs de la part de la CAF, avec le détail des documents à fournir, à la lecture de cette liste, je me rends compte qu'il m'est demandé de fournir des justificatifs concernant une pension militaire périodique que je perçois pour une durée de 7 ans. J'ai donc fournis à la CAF tous les documents demandés.
Quelques semaine plus tard, la CAF me fait parvenir un courrier en lettre recommandée avec AR me notifiant de la décision, une régularisation à été effectuée et cela donne en résultat un trop-perçu de 4849,03€.
A cela, la CAF à déduit un rappel sur mes dernières prestations d'un montant de 1267,62€, mais à la fin du courrier, dû à une erreur de leurs part, on peut lire " Nous vous devons la somme de 3581,41€".
En gras, à la fin du courrier il est écrit qu'une commission administrative se réunira prochainement pour statuer sur la qualification de fraude.

A l'heure actuelle, je suis sans emploi ( avec un ARE de 930€/mois )depuis le 30/03/2018, ma femme est également sans emploi, et nous avons un enfant de 3 ans. Nous avons donc, le loyer à rembourser totalement à notre propriétaire ( 3 mois non pris en charge par la CAF soit 1490€), un prêt de 200€/mois, un montant global de nos factures mensuelles de 375€ est à ajouter à tout cela.

Vous comprendrez donc, que nous somme dans l'incapacité de rembourser le montant dû à la CAF, je reconnais avoir commis une erreur mais en aucun cas avoir volontairement essayer de frauder la CAF.

Quelle démarche puis-je suivre afin de trouver une issue à cette situation ? La demande de remise gracieuse totale est-elle envisageable ?

Merci part avance pour vos réponses,

Cordialement

1 réponse

Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 2 451
25 avril 2018 à 20:34
Bonjour
A mon avis, vous n'avez aucune chance d'obtenir une remise totale ni même partielle. Il vous reste à espérer ne pas passer en fraude avec indu rétroactif au delà du biannuel.
Je pense que la seule issu est la mise en place d'un échéancier. Vous pouvez le demander en suivant les voies de recours inscrites sur la notification d'indu. Faite une proposition réaliste au vue de votre budget et raisonnable en terme de délai de remboursement.
Slt
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