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3 réponses
bonjour,
SVP, pourriez-vous être + précis dans votre question ? On ne sait pas de quoi vous parlez !!!!
cdt.
SVP, pourriez-vous être + précis dans votre question ? On ne sait pas de quoi vous parlez !!!!
cdt.
Bonjour désolé j'ai écrit a la va vite voilà comme un accord avec mon voisin il nous laisse un bout de terrain de 2m20 sur 60m +- mais il nous le donne et en échange on s'occupe des frais qui suivront bref donc j'ai étais voire mon notaire et je lui est parlé d'une donation mais apparemment ça s'appelle un sous seing privée qui revient moins cher qu'un acte notariale d'ailleurs mais je voulais savoir la différence entre une donation et un sous seing et si on accepte le sous seing si s'était bien a nous
Voir dans un premier temps :
https://www.l-expert-comptable.com/a/532297-qu-est-ce-qu-un-acte-sous-seing-prive.html
https://www.l-expert-comptable.com/a/532297-qu-est-ce-qu-un-acte-sous-seing-prive.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...