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2 réponses
verywell
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25 avril 2018 à 06:21
25 avril 2018 à 06:21
Bonjour IROISE27
Vous avez vendu un véhicule à une personne qui n'a pas fait échanger le titre de circulation.
De plus votre cession n'a pas été enregistrée et vous avez certainement déménagé depuis cette vente.
Tous le ingrédients afin d'arriver à des prélèvements d'office sur votre compte bancaire.
Vous avez contesté en Préfecture, auprès de l'ANTAI et auprès des FDO sans résultats et pour cause aucun n'a pu vous donner la marche à suivre afin de vous sortir des cette galère.
Apparemment vous n'avez pas réagi au moment ou votre banque vous a certainement prévenu de ces prélèvements.
Première démarche retourner en Préfecture faire enregistrer votre cession par les employés auprès de l'ANTS.
Le document d'enregistrement sera imprimé de suite, il est indispensable pour la suite des démarches.
Ensuite allez aux Impôts service "amendes" afin d'avoir le BSACP (bulletin de situation administrative).
Sur ce document vous aurez les amendes en cours et surtout le correspondant (OMP) à contacter afin de relater votre affaire.
Il faudra contester chaque PV en LRAR à cet OMP en demandant à passer au Tribunal de Police s'il ne valide pas cette contestation.
Préparez un dossier complet en attendant la réponse de l'OMP.
Si refus de la contestation allez au Greffe du tribunal d'instance afin de le présenter le dossier à l'employé.
Il vérifiera votre dossier et le cas échéant vous demandera de le compléter afin de le présenter auprès du Juge.
Cdt
Vous avez vendu un véhicule à une personne qui n'a pas fait échanger le titre de circulation.
De plus votre cession n'a pas été enregistrée et vous avez certainement déménagé depuis cette vente.
Tous le ingrédients afin d'arriver à des prélèvements d'office sur votre compte bancaire.
Vous avez contesté en Préfecture, auprès de l'ANTAI et auprès des FDO sans résultats et pour cause aucun n'a pu vous donner la marche à suivre afin de vous sortir des cette galère.
Apparemment vous n'avez pas réagi au moment ou votre banque vous a certainement prévenu de ces prélèvements.
Première démarche retourner en Préfecture faire enregistrer votre cession par les employés auprès de l'ANTS.
Le document d'enregistrement sera imprimé de suite, il est indispensable pour la suite des démarches.
Ensuite allez aux Impôts service "amendes" afin d'avoir le BSACP (bulletin de situation administrative).
Sur ce document vous aurez les amendes en cours et surtout le correspondant (OMP) à contacter afin de relater votre affaire.
Il faudra contester chaque PV en LRAR à cet OMP en demandant à passer au Tribunal de Police s'il ne valide pas cette contestation.
Préparez un dossier complet en attendant la réponse de l'OMP.
Si refus de la contestation allez au Greffe du tribunal d'instance afin de le présenter le dossier à l'employé.
Il vérifiera votre dossier et le cas échéant vous demandera de le compléter afin de le présenter auprès du Juge.
Cdt
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25 avril 2018 à 10:50
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Bjr IROISE 27
Il faut impérativement faire faire les démarches par une personne de votre entourage sinon vous perdrez votre permis de conduire à cause des infractions à venir...
Plus des amendes et débit sur vos comptes bancaire...
A vous de voir si vous avez intérêt à laisser cette affaire en l'état...
Cdt
Il faut impérativement faire faire les démarches par une personne de votre entourage sinon vous perdrez votre permis de conduire à cause des infractions à venir...
Plus des amendes et débit sur vos comptes bancaire...
A vous de voir si vous avez intérêt à laisser cette affaire en l'état...
Cdt
Merci, mais j'ai simplement oublier de vous dire que je n'habite plus en France depuis fin janviers 2017.
J'ai adressé une 1ère lettre à la Trésorerie des Contrôles Automatisés, le 6/04/2018, ainsi qu'un message internet à la Préfecture de Police. Pour l'instant pas de réponse. J'ai renvoyé hier une lettre recommande avec A.R. à la Trésorerie des Contrôles Automatisés, en joignant les actes de cession puisque la voiture accidentée a été revendue à garage le 23/06/2017.
Par contre je n'ai pas retrouvé le lien internet qui m'avait permis de joindre la Préfecture de Police de Paris.
Si vous le connaissez, il me serait d'un grand secours.
Je vous en remercie.
J'ai adressé une 1ère lettre à la Trésorerie des Contrôles Automatisés, le 6/04/2018, ainsi qu'un message internet à la Préfecture de Police. Pour l'instant pas de réponse. J'ai renvoyé hier une lettre recommande avec A.R. à la Trésorerie des Contrôles Automatisés, en joignant les actes de cession puisque la voiture accidentée a été revendue à garage le 23/06/2017.
Par contre je n'ai pas retrouvé le lien internet qui m'avait permis de joindre la Préfecture de Police de Paris.
Si vous le connaissez, il me serait d'un grand secours.
Je vous en remercie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 avril 2018 à 07:57