Une fois que j’aurais vendu la maison...

hugo - Modifié le 24 avril 2018 à 20:43
 hugo - 24 avril 2018 à 20:10
Bonjour,
Bonjour,
Bonjour, j'aimerais savoir si, une fois que je vendrai la maison, le syndic retournera l'argent que j'ai payé pour un travail futur qui n'a pas été fait jusque-là? le cas est que le syndicat veut faire un compte pour le travail futur et je vends la maison ... une fois que je vends la maison et ces travaux ne sont pas exécutés j'ai l'argent en arrière?

1 réponse

Utilisateur anonyme
24 avril 2018 à 19:32
Bonjour,
Réponse : non.
le jour de la vente le syndic ne vous connait plus et si il y a de l'argent à rendre, il le rendra au nouveau propriétaire.
à vous de négocier le prix avec l'acheteur pour tenir compte de ce remboursement futur.
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mais il n'y a pas de travail prévu et l'argent est économisé pour un travail futur .. que j'ai payé et le travail ne sera jamais fait ... je n'ai pas le droit de recevoir cet argent.?
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Utilisateur anonyme > hugo
24 avril 2018 à 19:51
pour récupérer votre provision pour travaux, il faut que l'assemblée générale vote le remboursement de ces provisions avant votre vente ... , sinon ça reste dans les comptes et profitera à votre acheteur.

Attention cette réponse est valide uniquement si c'est une "provision pour travaux". Par contre si il s'agit du "fonds travaux" de la loi Alur, cet argent est définitivement attribué à votre lot, ne peut servir qu'à des travaux futurs et ne peut pas vous être remboursé (ni à votre acheteur, d'ailleurs).
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merci
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cela n'a aucune logique .. enato je paie et qui achète est l'argent que j'ai donné pour le travail pas fait jusqu'à la date?
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Utilisateur anonyme > hugo
24 avril 2018 à 19:52
c'est pas "logique" c'est la loi !
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