Ma locataire refuse de quitter Mon logement
Lallafdoul
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24 avril 2018 à 06:50
dna.factory Messages postés 25707 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2025 - 24 avril 2018 à 10:43
dna.factory Messages postés 25707 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2025 - 24 avril 2018 à 10:43
Depuis 2011 date à laquelle nous avons proposé à la vente notre appartement à la locataire qu elle refuse mais continue à l
Occuper sans droit ni bail devant le juge
Elle nie l existence d une cave alors qu elle a toujours eu une cave stipule aussi bien dans le bail que dans le contrat de l achat car cet appartement nous l avons acheté occupé en 2006 et à ce jour elle est toujours occupante sans droit ni bail nous mettant dans un état précaire mon mari 76ans parkinsoneen et moi 75 ans cardiaque . La vente de cet appartement devait nous permettre de rembourser le crédit relais .actuellement et 9ans plus tard nous sommes fichés banque de france et nous risquons d être mis à la rue pour ce crédit que faire 8 ans de procédures et 3 avocats se sont succédés merci de vos conseils et si vous avez vécu une situation similaire de m aider à comprendre et merci encore
Occuper sans droit ni bail devant le juge
Elle nie l existence d une cave alors qu elle a toujours eu une cave stipule aussi bien dans le bail que dans le contrat de l achat car cet appartement nous l avons acheté occupé en 2006 et à ce jour elle est toujours occupante sans droit ni bail nous mettant dans un état précaire mon mari 76ans parkinsoneen et moi 75 ans cardiaque . La vente de cet appartement devait nous permettre de rembourser le crédit relais .actuellement et 9ans plus tard nous sommes fichés banque de france et nous risquons d être mis à la rue pour ce crédit que faire 8 ans de procédures et 3 avocats se sont succédés merci de vos conseils et si vous avez vécu une situation similaire de m aider à comprendre et merci encore
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maylin27
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24 avril 2018 à 07:00
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bonjour,
et qu avez vous fait depuis 2011 pour qu elle soit explusée ?
A vous lire
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dna.factory
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24 avril 2018 à 08:08
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Mais pendant ce temps, votre locataire ne paye pas ?
Lallafdoul
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24 avril 2018 à 09:40
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Oui mais elle paie que ce qu elle veut
Elle fixe chaque mois le prix selon son bon vouloir et quand elle veut merci pour votre attention
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dna.factory
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24 avril 2018 à 10:43
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Elle fixe chaque mois le prix selon son bon vouloir
Et vous la laissez faire ?
Si elle est occupant sans titre, elle vous doit une indemnité d'occupation qui est au minimum équivalent au loyer, et qui peut monter jusqu'à trois fois le montant du loyer si vous l'avez prévu au bail (ce qui ce sera évidemment pas le cas).
Peu importe que vous arriviez à l'expulser ou pas.
Elle doit continuer à payer.
Et si elle ne paye pas, c'est sur ça qu'il faut l'attaquer.
Et vous la laissez faire ?
Si elle est occupant sans titre, elle vous doit une indemnité d'occupation qui est au minimum équivalent au loyer, et qui peut monter jusqu'à trois fois le montant du loyer si vous l'avez prévu au bail (ce qui ce sera évidemment pas le cas).
Peu importe que vous arriviez à l'expulser ou pas.
Elle doit continuer à payer.
Et si elle ne paye pas, c'est sur ça qu'il faut l'attaquer.
Lallafdoul
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19 octobre 2019
24 avril 2018 à 08:00
24 avril 2018 à 08:00
Bonjour dès le début comme à
Notre âge !!! Nous avons engage un avocat pour que la loi soit respecté et je sortai d un avc donc trsbdiminuee donc limitée pour m occuper moi même de ces démarches avec un compagnon malade , malheureusement l avocate que j ai engagé elle s est faite avoir par le conseil de la locataire et qui présentait à chaque audience une histoire et les audiences ont été reporté et reportée et à la derniere mon avocate s est évanouie
Et l utile chance qu on avait pour conclure s est évaporé je l ai révoqué et j ai engagé une autre malheur m en a pris elle envoie une autre à sa place à l’audience et sans connaître le dossier l adverse sort que l’offre d achat mentionnait une cave alors que sa client n en avait le juge demande la justification de l existence de la cave et cette remplaçante ne lui présente pas
Les documents bail et la présence de la locataire pour les éventuels acheteurs et l expert du diagnostic et nous voilà débouté et ce jour ça continue une fois le prix est trop élevé alors que nous avons signé 2 fois des compromis avec condition libre une autre fois l appartement est insalubre et actuellement c est le juge qui ne donne pas de date d audience depuis décembre 2017
Voilà et merci pour la réponse cordialement
Notre âge !!! Nous avons engage un avocat pour que la loi soit respecté et je sortai d un avc donc trsbdiminuee donc limitée pour m occuper moi même de ces démarches avec un compagnon malade , malheureusement l avocate que j ai engagé elle s est faite avoir par le conseil de la locataire et qui présentait à chaque audience une histoire et les audiences ont été reporté et reportée et à la derniere mon avocate s est évanouie
Et l utile chance qu on avait pour conclure s est évaporé je l ai révoqué et j ai engagé une autre malheur m en a pris elle envoie une autre à sa place à l’audience et sans connaître le dossier l adverse sort que l’offre d achat mentionnait une cave alors que sa client n en avait le juge demande la justification de l existence de la cave et cette remplaçante ne lui présente pas
Les documents bail et la présence de la locataire pour les éventuels acheteurs et l expert du diagnostic et nous voilà débouté et ce jour ça continue une fois le prix est trop élevé alors que nous avons signé 2 fois des compromis avec condition libre une autre fois l appartement est insalubre et actuellement c est le juge qui ne donne pas de date d audience depuis décembre 2017
Voilà et merci pour la réponse cordialement