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rohan35
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonsoir
Peut-on remplir et signer la feuille d'impôts d'un membre de la famille ayant habité chez un parent et ayant déménagé dans un autre département depuis septembre 2017 ce membre ne peut se déplacer pour remettre lui-même sa feuille dûment remplie dans le département dont il dépendait.? D'avance merci .
Peut-on remplir et signer la feuille d'impôts d'un membre de la famille ayant habité chez un parent et ayant déménagé dans un autre département depuis septembre 2017 ce membre ne peut se déplacer pour remettre lui-même sa feuille dûment remplie dans le département dont il dépendait.? D'avance merci .
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1 réponse
Bonjour
Non.
A moins qu'il soit sous tutelle ou curatelle et le juge vous a désigné comme tuteur/curateur
Vous lui renvoyez sa declaration, il la complete en mentionnant son adresse.
Chose qu'il aurait du faire dès son demenagement.
Je suppose que la poste existe tant dans son departement que dans le votre.
Non.
A moins qu'il soit sous tutelle ou curatelle et le juge vous a désigné comme tuteur/curateur
Vous lui renvoyez sa declaration, il la complete en mentionnant son adresse.
Chose qu'il aurait du faire dès son demenagement.
Je suppose que la poste existe tant dans son departement que dans le votre.
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