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Mettre dehors un Occupant sans droit ni titre

armanious Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2018 - Modifié le 22 avril 2018 à 15:43
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 avril 2018 à 13:31

Bonjour,

Avec 3 amis on a décidé de faire une colocations depuis novembre, et dans le processus on a intégré une 4e personne avec qui on s est mis d'accord pour répartir les loyers et charges. Sauf que cette 4e personne n'est pas sur le bail. Il faut savoir qu'aucun accord n a été signé avec cette personne.

La situation avec cette personne est intenable maintenant et on se demande quels droit cette personne possède, pouvons nous la mettre dehors ainsi que ces affaires en changeant la serrure par exemple ?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 391
22 avril 2018 à 15:52

bonjour,

une sous-location sans accord écrit du bailleur est illégale (ce qui est le cas puisque le nom de cette personne ne figure pas sur le bail) : aviez-vous cet accord écrit ?

voir : https://www.village-justice.com/articles/risques-averes-location-autorisee,8131.html
(lire particulièrement : II- Conséquences d’une sous-location interdite : La résiliation du bail et l’expulsion du locataire)

cdt.

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
22 avril 2018 à 16:59

Coucou Djivi,

Mais c'est pas une sous location, c'est une colocation !

;)

Cdlt
Val

djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 391 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
22 avril 2018 à 17:12

bonjour Val,

j'ai du mal à voir la différence entre :

- une sous-location non autorisée de quelqu'un qui paye une partie du loyer+charges global aux autres occupants d'un bail unique où son nom n'est pas mentionné
- et une co location (non autorisée) de quelqu'un qui ne figure pas au bail unique des autres occupants mais leur paye son écot loyer+charges ?
Peux-tu m'expliquer SVP ?

:-)
Cdt.

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
22 avril 2018 à 17:25

Ben jusqu'à preuve du contraire, une colocation, c'est quand le locataire en titre continue d'occuper les lieux ...

c'est aussi le cas dans une sous location quand le locataire en titre veut se séparer de son sous-locataire tout en restant dans le logement, non ?

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
22 avril 2018 à 18:09

Ben non, une sous-location, c'est quand le locataire en titre ne reste pas dans les lieux ...

Réponse 2 / 2

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
22 avril 2018 à 17:00

Bonjour,

Ben il n'a aucun droit votre gars ...

Cdlt

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