Impôts sur le revenu : en Belgique ou en France ?
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Bulgogi1990
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Je vous écris car j'aimerais obtenir des renseignements sur ma situation. Je suis belge, j'ai 27 ans, je suis célibataire, sans enfant et je suis toujours domiciliée chez mes parents en Belgique. J'ai fini mes études en septembre 2017 et j'ai ensuite travaillé deux mois en Belgique (mi novembre-mi janvier) et depuis mi janvier, je travaille en Guyane française pour l'éducation nationale pour une durée de six mois. Je n'ai pas changé mon lieu de domicile car je pensais rester que trois mois en Guyane au départ, donc j'ai continué à payer mon assurance et ma mutuelle en Belgique, mais je m'interroge au sujet de mes impôts : où vais-je les payer ? Mon contrat se termine le 6 juillet, mais je pense revenir en Guyane pour la rentrée scolaire et y rester 3 ans. Donc, quelles sont les démarches que je dois faire ? Est-il plus judicieux de me domicilier en Guyane de façon "définitive" pour payer mes impôts sur le revenu ? Ou cela va-t-il se faire automatiquement comme il y a des accords entre la Belgique et la France ?
Je suis un peu perdue au sujet des démarches à accomplir... Au moment du départ, j'avais téléphoné à ma commune qui m'avait conseillé de rester domiciliée chez mes parents à moins de vouloir faire un départ définitif, surtout qu'en Guyane, je loue une chambre chez l'habitant et le courrier arrive très lentement, donc je ne voulais pas faire toutes les démarches administratives (c'était plus simple de continuer à tout recevoir chez mes parents). Mais, la situation fiscale me semble plus avantageuse en France qu'en Belgique, non ? Je ne suis pas sûre d'avoir tout compris ceci dit car apparemment en France, les taxes sur le revenu ne sont pas prélevés à la source, il faut donc les payer plus tard ? Mais, on m'a prélevé une partie des taxes sur mon salaire en Belgique "à la source", vais-je encore devoir payer pour ça ? Quelqu'un peut-il tenter de me faire comprendre comment tout ça fonctionne, s'il vous plait ? La situation guyanaise a-t-elle des particularités ? C'est la première année que je vais avoir des impôts à payer, donc ça me tracasse pas mal... De plus, je fais des heures supplémentaires, ce qui génère un revenu supplémentaire, suis-je taxée de la même façon sur ces heures que sur mon salaire "de base" ?
Merci d'avance,
Stéphanie
Je vous écris car j'aimerais obtenir des renseignements sur ma situation. Je suis belge, j'ai 27 ans, je suis célibataire, sans enfant et je suis toujours domiciliée chez mes parents en Belgique. J'ai fini mes études en septembre 2017 et j'ai ensuite travaillé deux mois en Belgique (mi novembre-mi janvier) et depuis mi janvier, je travaille en Guyane française pour l'éducation nationale pour une durée de six mois. Je n'ai pas changé mon lieu de domicile car je pensais rester que trois mois en Guyane au départ, donc j'ai continué à payer mon assurance et ma mutuelle en Belgique, mais je m'interroge au sujet de mes impôts : où vais-je les payer ? Mon contrat se termine le 6 juillet, mais je pense revenir en Guyane pour la rentrée scolaire et y rester 3 ans. Donc, quelles sont les démarches que je dois faire ? Est-il plus judicieux de me domicilier en Guyane de façon "définitive" pour payer mes impôts sur le revenu ? Ou cela va-t-il se faire automatiquement comme il y a des accords entre la Belgique et la France ?
Je suis un peu perdue au sujet des démarches à accomplir... Au moment du départ, j'avais téléphoné à ma commune qui m'avait conseillé de rester domiciliée chez mes parents à moins de vouloir faire un départ définitif, surtout qu'en Guyane, je loue une chambre chez l'habitant et le courrier arrive très lentement, donc je ne voulais pas faire toutes les démarches administratives (c'était plus simple de continuer à tout recevoir chez mes parents). Mais, la situation fiscale me semble plus avantageuse en France qu'en Belgique, non ? Je ne suis pas sûre d'avoir tout compris ceci dit car apparemment en France, les taxes sur le revenu ne sont pas prélevés à la source, il faut donc les payer plus tard ? Mais, on m'a prélevé une partie des taxes sur mon salaire en Belgique "à la source", vais-je encore devoir payer pour ça ? Quelqu'un peut-il tenter de me faire comprendre comment tout ça fonctionne, s'il vous plait ? La situation guyanaise a-t-elle des particularités ? C'est la première année que je vais avoir des impôts à payer, donc ça me tracasse pas mal... De plus, je fais des heures supplémentaires, ce qui génère un revenu supplémentaire, suis-je taxée de la même façon sur ces heures que sur mon salaire "de base" ?
Merci d'avance,
Stéphanie
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7 réponses
Bonjour
Il va etre un peu difficile pour vous de prouver que vous rentrez regulierement de guyane en belgique.
L'adresse de vos parents n'est qu'une adresse d'envoi du courrier.
Cette adressecest un peu complexe aussi pour le courrier :
- si envoi de recommandé, vous ne pourrez aller les chercher ce qui peut voys etre fort prejudiciable.
- meme chose pour les courriers simples.
Ce n'est pas la bonne question (même si c'est exact).
La question à se poser est : "suivant la legislation en vigueur, où dois-je etre imposée?".
Le prelevement à la source arrive en France et suite au changement d'imposition, il n'y a pas d'impots sur les revenus percus en 2018.
Raison pour les revenus 2018 :
Dans le systeme actuel : l'impot sur les revenus 2018 seraient à payer en 2019 et le prelevement à la source 2019 en 2019.
Ca aurait fait double impot donc effacement de celui de 2018.
Mais il faudra quand meme faire sa declaration.
Il va etre un peu difficile pour vous de prouver que vous rentrez regulierement de guyane en belgique.
L'adresse de vos parents n'est qu'une adresse d'envoi du courrier.
Cette adressecest un peu complexe aussi pour le courrier :
- si envoi de recommandé, vous ne pourrez aller les chercher ce qui peut voys etre fort prejudiciable.
- meme chose pour les courriers simples.
Mais, la situation fiscale me semble plus avantageuse en France qu'en Belgique, non ?
Ce n'est pas la bonne question (même si c'est exact).
La question à se poser est : "suivant la legislation en vigueur, où dois-je etre imposée?".
Le prelevement à la source arrive en France et suite au changement d'imposition, il n'y a pas d'impots sur les revenus percus en 2018.
Raison pour les revenus 2018 :
Dans le systeme actuel : l'impot sur les revenus 2018 seraient à payer en 2019 et le prelevement à la source 2019 en 2019.
Ca aurait fait double impot donc effacement de celui de 2018.
Mais il faudra quand meme faire sa declaration.
La suite :
Depuis mi janvier 2018 vous etes en guyane pour 6 mois puis à partir de la rentree 2018.
Vous etes donc residente en guyane et non en belgique.
L'art 4 B du Code genetal des impots precise :
Le 1er point etant rempli (+ en guyane qu'ailleurs), vous etes bien residente en France donc imposable en France.
Votre activite à l'origine ne depassait pas 6 mois (contrat 15/01 a 6/07) l'imposition revenait à la belgique.
Si + de 6 mois en France, ca depend donc de votre contrat suivant(si vous l'avez ou non).
Donc si prolongement contrat, vous serez residente en guyane depuis mi janv 18.
En France, vous etes taxé sur l'ensemble des revenus donc heures supp aussi.
A noter qu'en guyane, vous avez une reduction de 40% de l'impot dû.
Depuis mi janvier 2018 vous etes en guyane pour 6 mois puis à partir de la rentree 2018.
Vous etes donc residente en guyane et non en belgique.
L'art 4 B du Code genetal des impots precise :
Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;
b. Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
Le 1er point etant rempli (+ en guyane qu'ailleurs), vous etes bien residente en France donc imposable en France.
Votre activite à l'origine ne depassait pas 6 mois (contrat 15/01 a 6/07) l'imposition revenait à la belgique.
Si + de 6 mois en France, ca depend donc de votre contrat suivant(si vous l'avez ou non).
Donc si prolongement contrat, vous serez residente en guyane depuis mi janv 18.
En France, vous etes taxé sur l'ensemble des revenus donc heures supp aussi.
A noter qu'en guyane, vous avez une reduction de 40% de l'impot dû.
Le changement va-t-il s'effectuer automatiquement ?
Non
Pour la partie belgique, je ne sais pas comment ça se passe.
Le papier pour les impôts va-t-il m'être envoyé ?
Pas la 1ere fois, il faudra le telecharger en ligne sur le site impots.gouv.fr
Ou puis-je faire ma déclaration sur internet ?
Sur le site impots.gouv.fr.
Ce sera à partir de la 2eme année
Pour 2018, vous devrez la faire en version papier fin avril debut mai 2019.
Pour l'adresse de mes parents, j'avais envisagé de la changer, mais la situation du courrier en Guyane me semble assez chaotique... Délais très longs, sans oublier que je ne fais pas spécialement confiance aux personnes qui vivent avec moi...
Le delai sera pas plus long que pour les autres guyanais
et que l'adresse risque de changer chaque année (voire plusieurs fois dans l'année), ce qui complique les choses :/
Il suffira de faire part de votre nouvelle adresse à chaque fois.
Vous devrez d'ailleurs le mentionner sur votre declaration de revenu.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Et quand l'impôt se fera à la source, ce sera comme en Belgique ? On devra juste compléter un papier selon notre situation personnelle (enfant à charge etc.) pour savoir si ça donne lieu à certains remboursements ou si on doit encore payer ?
Oui vous devrez faire une declaration de revenu pour cela
Et quid des revenus que j'ai perçus en Belgique de mi novembre à mi janvier ?
Pas de declaration en France pour ceux-ci puisque vous n'etiez pas residente en France sur cette periode
Normalement j'aurai un nouveau contrat à partir du 1er septembre en Guyane vu la pénurie qu'il y a dans l'enseignement, ça signifie que je dois entreprendre toutes les démarches en tant qu'expatriée ?
Pour la belgique je ne sais pas comment ça se passe.
Sinon, vous devrez faire part au rectorat en guyane de votre adresse la-bas
Ou puis-je laisser ma situation telle qu'elle et le gouvernement se chargera de m'envoyer les bons documents au bon endroit comme c'est en Union Européenne ?
Le gouvernement ne s'en chargera pas.
Si vous faites rien, la belgique continuera a vous prelever (à tort cette fois)
Et pour le système des taxes sur le revenu, ça marche aussi par pallier ?
Oui c'est un bareme progressif
Et une fois que le calcul est établi sur l'ensemble de mes revenus, ils retirent 40% de cette somme car je suis en Guyane, c'est ça ?
Oui parce que vous indiquez sur votre declaration de revenu, vivre en guyane
quelques liens :
Service des impots de guyane :
https://lannuaire.service-public.fr/guyane/guyane/sip-97302-01
Prelevement a la source pour 2019 :
https://www2.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/contribuable
Année de transition : revenus 2018 non imposés :
https://www2.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/2018-annee-de-transition
Service des impots de guyane :
https://lannuaire.service-public.fr/guyane/guyane/sip-97302-01
Prelevement a la source pour 2019 :
https://www2.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/contribuable
Année de transition : revenus 2018 non imposés :
https://www2.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/2018-annee-de-transition
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour l'adresse de mes parents, j'avais envisagé de la changer, mais la situation du courrier en Guyane me semble assez chaotique... Délais très longs, sans oublier que je ne fais pas spécialement confiance aux personnes qui vivent avec moi... et que l'adresse risque de changer chaque année (voire plusieurs fois dans l'année), ce qui complique les choses :/
Et quand l'impôt se fera à la source, ce sera comme en Belgique ? On devra juste compléter un papier selon notre situation personnelle (enfant à charge etc.) pour savoir si ça donne lieu à certains remboursements ou si on doit encore payer ? Ou s'agit-il d'un autre type d'impôt que celui sur le revenu ?
Et quid des revenus que j'ai perçus en Belgique de mi novembre à mi janvier ?
Et par rapport à votre second message :
Normalement j'aurai un nouveau contrat à partir du 1er septembre en Guyane vu la pénurie qu'il y a dans l'enseignement, ça signifie que je dois entreprendre toutes les démarches en tant qu'expatriée ? Ou puis-je laisser ma situation telle qu'elle et le gouvernement se chargera de m'envoyer les bons documents au bon endroit comme c'est en Union Européenne ?
Et pour le système des taxes sur le revenu, ça marche aussi par pallier ? Et une fois que le calcul est établi sur l'ensemble de mes revenus, ils retirent 40% de cette somme car je suis en Guyane, c'est ça ?