PV initial non reçu
GabPatrol
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verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 21 avril 2018 à 12:26
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 21 avril 2018 à 12:26
Bonjour,
J'ai reçu une amande majorée aujourd'hui, datant du 2 Novembre 2017. Je n'ai pas reçu l'avis initial bien que l'adresse soit (fût) correcte. J'ai eu un accident qui a nécessité l'édition d'un certificat de situation administrative (pour cession à l'assurance). Et là, Surprise! Le certificat datant du 9 Février 2018, ne révèle aucune opposition ou gage.
Est-il possible, avec ces éléments, de ne pas payer la majoration ou même l'amende?
Merci d'avance
J'ai reçu une amande majorée aujourd'hui, datant du 2 Novembre 2017. Je n'ai pas reçu l'avis initial bien que l'adresse soit (fût) correcte. J'ai eu un accident qui a nécessité l'édition d'un certificat de situation administrative (pour cession à l'assurance). Et là, Surprise! Le certificat datant du 9 Février 2018, ne révèle aucune opposition ou gage.
Est-il possible, avec ces éléments, de ne pas payer la majoration ou même l'amende?
Merci d'avance
A voir également:
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verywell
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Modifié le 20 avril 2018 à 19:48
Modifié le 20 avril 2018 à 19:48
Bsr GabPatrol
Vous pouvez contestez si majoration auprès de l'OMP avec les éléments à jour de la carte d"immatriculation.
L'amende initiale sera demandée.
Pour le certificat de situation administrative il s'agit probablement une histoire de délais avant inscription sur ces fichiers d’oppositions.
Vous pouvez tout contester en bloc mais vous n'aurez pas gain de cause.
Cdt
PS pour votre cession vers l'assurance j'espère que ce dossier a été bien "bordé" à savoir une cession pour destruction et les justificatifs de cette transaction vers un démolisseur agréé.
Vous pouvez contestez si majoration auprès de l'OMP avec les éléments à jour de la carte d"immatriculation.
L'amende initiale sera demandée.
Pour le certificat de situation administrative il s'agit probablement une histoire de délais avant inscription sur ces fichiers d’oppositions.
Vous pouvez tout contester en bloc mais vous n'aurez pas gain de cause.
Cdt
PS pour votre cession vers l'assurance j'espère que ce dossier a été bien "bordé" à savoir une cession pour destruction et les justificatifs de cette transaction vers un démolisseur agréé.
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21 avril 2018 à 12:26
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Bjr GabPatrol
A qui avez vous envoyé le demande de remise du PV ?.
A l'ANTAI ? mauvaise "pioche il n'y aura pas réponses...
Prochaine étape prélèvement sur votre compte bancaire...
En fait il faut justifier réellement que la carte grise est bien à l'adresse ou vous résidez en LRAR à l'OMP.
Cdt.
A qui avez vous envoyé le demande de remise du PV ?.
A l'ANTAI ? mauvaise "pioche il n'y aura pas réponses...
Prochaine étape prélèvement sur votre compte bancaire...
En fait il faut justifier réellement que la carte grise est bien à l'adresse ou vous résidez en LRAR à l'OMP.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 avril 2018 à 08:42
Dans un premier temps, j'ai transmis par mail une demande de suppression de la majoration seulement. En ce qui concerne la carte grise, je ne l'ai plus mais je devrais avoir le courrier de changement d'adresse.
En ce qui concerne la cession à l'assurance, le véhicule était réparable mais le montant des réparations estimées "avant démontage" était très proche de la valeur du véhicule.
Je vous tiens informé de la suite.