PV initial non reçu
GabPatrol
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Bonjour,
J'ai reçu une amande majorée aujourd'hui, datant du 2 Novembre 2017. Je n'ai pas reçu l'avis initial bien que l'adresse soit (fût) correcte. J'ai eu un accident qui a nécessité l'édition d'un certificat de situation administrative (pour cession à l'assurance). Et là, Surprise! Le certificat datant du 9 Février 2018, ne révèle aucune opposition ou gage.
Est-il possible, avec ces éléments, de ne pas payer la majoration ou même l'amende?
Merci d'avance
J'ai reçu une amande majorée aujourd'hui, datant du 2 Novembre 2017. Je n'ai pas reçu l'avis initial bien que l'adresse soit (fût) correcte. J'ai eu un accident qui a nécessité l'édition d'un certificat de situation administrative (pour cession à l'assurance). Et là, Surprise! Le certificat datant du 9 Février 2018, ne révèle aucune opposition ou gage.
Est-il possible, avec ces éléments, de ne pas payer la majoration ou même l'amende?
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2 réponses
Bsr GabPatrol
Vous pouvez contestez si majoration auprès de l'OMP avec les éléments à jour de la carte d"immatriculation.
L'amende initiale sera demandée.
Pour le certificat de situation administrative il s'agit probablement une histoire de délais avant inscription sur ces fichiers d’oppositions.
Vous pouvez tout contester en bloc mais vous n'aurez pas gain de cause.
Cdt
PS pour votre cession vers l'assurance j'espère que ce dossier a été bien "bordé" à savoir une cession pour destruction et les justificatifs de cette transaction vers un démolisseur agréé.
Vous pouvez contestez si majoration auprès de l'OMP avec les éléments à jour de la carte d"immatriculation.
L'amende initiale sera demandée.
Pour le certificat de situation administrative il s'agit probablement une histoire de délais avant inscription sur ces fichiers d’oppositions.
Vous pouvez tout contester en bloc mais vous n'aurez pas gain de cause.
Cdt
PS pour votre cession vers l'assurance j'espère que ce dossier a été bien "bordé" à savoir une cession pour destruction et les justificatifs de cette transaction vers un démolisseur agréé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans un premier temps, j'ai transmis par mail une demande de suppression de la majoration seulement. En ce qui concerne la carte grise, je ne l'ai plus mais je devrais avoir le courrier de changement d'adresse.
En ce qui concerne la cession à l'assurance, le véhicule était réparable mais le montant des réparations estimées "avant démontage" était très proche de la valeur du véhicule.
Je vous tiens informé de la suite.