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Liste de pièces en fournir

Fabdar Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2018 - 20 avril 2018 à 05:20
 tof51430 - 20 avril 2018 à 07:17
Bonjour,
N'ayant pas la possibilité de payer ma taxe d'habitation après la baisse de mon revenu, je souhaite faire une demande de remise gracieuse. Est ce que je pourrais avoir une liste exaustive des pièces à fournir avec ma demande ?
Je vous remercie par avance .
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
20 avril 2018 à 07:17
bonjour,
Pour demander une remise gracieuse, vous devez remplir le dossier. "difficultés de paiement" dans lequel vous avez la liste des pièces à fournir. Attention quand même à faire très vite car vous avez dû recevoir une lettre de mise en demeure et des poursuites vont s'engager d'ici quelques jours.
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