Médecin hospitalier et formateur indépnedant
JAMU
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis médecin hospitalier et on me propose de faire des formations ponctuelles dans des organismes de formation.
est-ce qu'il faut passer par auto entrepreneur ou le n°RPPS suffit avec une facture pour la prestation?
en déclarant bien sur le cumul d'activité à mon établissement.
merci
je suis médecin hospitalier et on me propose de faire des formations ponctuelles dans des organismes de formation.
est-ce qu'il faut passer par auto entrepreneur ou le n°RPPS suffit avec une facture pour la prestation?
en déclarant bien sur le cumul d'activité à mon établissement.
merci
2 réponses
Bonjour,
Si vous êtes actuellement salarié de l'hôpital (par opposition au professionnel libéral indépendant) , vous avez deux solutions.
1) Si cette activité concerne moins de 30 jours par an et par organisme de formation, la bonne solution est le statut de formateur occasionnel. Il s'agit d'un statut de salarié qui ne nécessite de votre part aucune formalité. L'organisme de formation vous délivrera une fiche de paie comme pour un salarié normal.
2) L'alternative à cela est le statut de formateur indépendant. Comme son nom l'indique il s'agit d'un statut d'indépendant libéral. Vous devez donc créer une entreprise avec un numéro de SIREN/SIRET. L'autoentrepreneur est une bonne solution pour cela. Vous serez alors payé sur facture de vos honoraires.
Il faut remarquer que la solution 2) étant plus économique et plus simple que la solution 1) pour les organismes de formation, ils "oublient" souvent l'existence du statut de formateur occasionnel et poussent vers le statut de formateur indépendant, en toute illégalité (et impunité, merci Manu...).
3) Si vous êtes aussi médecin libéral, avec donc un numéro de SIREN/SIRET, vous pouvez l'utiliser pour facturer vos formations comme n'importe quels honoraires. Toutefois ceux là seront assujettis à la TVA.
Il faut savoir que s'il s'agit de formations professionnelles (formation de travailleurs) les solutions 2) et 3) vous obligent à demander un numéro d'organisme de formation auprès de la DIRECCTE.
Si vous êtes actuellement salarié de l'hôpital (par opposition au professionnel libéral indépendant) , vous avez deux solutions.
1) Si cette activité concerne moins de 30 jours par an et par organisme de formation, la bonne solution est le statut de formateur occasionnel. Il s'agit d'un statut de salarié qui ne nécessite de votre part aucune formalité. L'organisme de formation vous délivrera une fiche de paie comme pour un salarié normal.
2) L'alternative à cela est le statut de formateur indépendant. Comme son nom l'indique il s'agit d'un statut d'indépendant libéral. Vous devez donc créer une entreprise avec un numéro de SIREN/SIRET. L'autoentrepreneur est une bonne solution pour cela. Vous serez alors payé sur facture de vos honoraires.
Il faut remarquer que la solution 2) étant plus économique et plus simple que la solution 1) pour les organismes de formation, ils "oublient" souvent l'existence du statut de formateur occasionnel et poussent vers le statut de formateur indépendant, en toute illégalité (et impunité, merci Manu...).
3) Si vous êtes aussi médecin libéral, avec donc un numéro de SIREN/SIRET, vous pouvez l'utiliser pour facturer vos formations comme n'importe quels honoraires. Toutefois ceux là seront assujettis à la TVA.
Il faut savoir que s'il s'agit de formations professionnelles (formation de travailleurs) les solutions 2) et 3) vous obligent à demander un numéro d'organisme de formation auprès de la DIRECCTE.
Bonjour,
En tant que médecin vous êtes praticien hospitalier ? Temps plein ou partiel ?
Vous exercez actuellement dans quel type d'établissement ?
Public, privé, PSPH, médico-social, GCS... ?
Avec une activité libérale au sein de l'établissement ?
En fait, selon les cas, vous ne devez pas "déclarer le cumul à l'établissement", mais vous devez déjà demander l'autorisation à votre hiérarchie ! Nuance...
Regardez si vous trouvez les réponses ici, si tant est que vos missions de formations entrent dans le cadre des activités "d'intérêt général" :
http://www.appa-asso.org/mon-statut/ph-temps-plein/activites-dinteret-general/
Cdt.
En tant que médecin vous êtes praticien hospitalier ? Temps plein ou partiel ?
Vous exercez actuellement dans quel type d'établissement ?
Public, privé, PSPH, médico-social, GCS... ?
Avec une activité libérale au sein de l'établissement ?
En fait, selon les cas, vous ne devez pas "déclarer le cumul à l'établissement", mais vous devez déjà demander l'autorisation à votre hiérarchie ! Nuance...
Regardez si vous trouvez les réponses ici, si tant est que vos missions de formations entrent dans le cadre des activités "d'intérêt général" :
http://www.appa-asso.org/mon-statut/ph-temps-plein/activites-dinteret-general/
Cdt.
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