Médecin hospitalier et formateur indépnedant
JAMU
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18 avril 2018 à 18:42
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 19 avril 2018 à 09:58
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LeChatDeGastonLagaffe
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12 juin 2021
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19 avril 2018 à 09:42
19 avril 2018 à 09:42
Bonjour,
Si vous êtes actuellement salarié de l'hôpital (par opposition au professionnel libéral indépendant) , vous avez deux solutions.
1) Si cette activité concerne moins de 30 jours par an et par organisme de formation, la bonne solution est le statut de formateur occasionnel. Il s'agit d'un statut de salarié qui ne nécessite de votre part aucune formalité. L'organisme de formation vous délivrera une fiche de paie comme pour un salarié normal.
2) L'alternative à cela est le statut de formateur indépendant. Comme son nom l'indique il s'agit d'un statut d'indépendant libéral. Vous devez donc créer une entreprise avec un numéro de SIREN/SIRET. L'autoentrepreneur est une bonne solution pour cela. Vous serez alors payé sur facture de vos honoraires.
Il faut remarquer que la solution 2) étant plus économique et plus simple que la solution 1) pour les organismes de formation, ils "oublient" souvent l'existence du statut de formateur occasionnel et poussent vers le statut de formateur indépendant, en toute illégalité (et impunité, merci Manu...).
3) Si vous êtes aussi médecin libéral, avec donc un numéro de SIREN/SIRET, vous pouvez l'utiliser pour facturer vos formations comme n'importe quels honoraires. Toutefois ceux là seront assujettis à la TVA.
Il faut savoir que s'il s'agit de formations professionnelles (formation de travailleurs) les solutions 2) et 3) vous obligent à demander un numéro d'organisme de formation auprès de la DIRECCTE.
Si vous êtes actuellement salarié de l'hôpital (par opposition au professionnel libéral indépendant) , vous avez deux solutions.
1) Si cette activité concerne moins de 30 jours par an et par organisme de formation, la bonne solution est le statut de formateur occasionnel. Il s'agit d'un statut de salarié qui ne nécessite de votre part aucune formalité. L'organisme de formation vous délivrera une fiche de paie comme pour un salarié normal.
2) L'alternative à cela est le statut de formateur indépendant. Comme son nom l'indique il s'agit d'un statut d'indépendant libéral. Vous devez donc créer une entreprise avec un numéro de SIREN/SIRET. L'autoentrepreneur est une bonne solution pour cela. Vous serez alors payé sur facture de vos honoraires.
Il faut remarquer que la solution 2) étant plus économique et plus simple que la solution 1) pour les organismes de formation, ils "oublient" souvent l'existence du statut de formateur occasionnel et poussent vers le statut de formateur indépendant, en toute illégalité (et impunité, merci Manu...).
3) Si vous êtes aussi médecin libéral, avec donc un numéro de SIREN/SIRET, vous pouvez l'utiliser pour facturer vos formations comme n'importe quels honoraires. Toutefois ceux là seront assujettis à la TVA.
Il faut savoir que s'il s'agit de formations professionnelles (formation de travailleurs) les solutions 2) et 3) vous obligent à demander un numéro d'organisme de formation auprès de la DIRECCTE.
La législation juridique et financière évolue en permanence...