Suspension de permis
shay
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gt.55 Messages postés 8916 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai etait suspendu 6mois pour ivresse je voudrais savoir comment se deroule les test pour le recuperer et si cela se passe par convocation dans leur locaux ou si nous devont nous meme aller chez un medecin
j'ai etait suspendu 6mois pour ivresse je voudrais savoir comment se deroule les test pour le recuperer et si cela se passe par convocation dans leur locaux ou si nous devont nous meme aller chez un medecin
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1 réponse
Bonjour,
A lire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14836
"Dans les cas d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants, un contrôle médical devant la commission médicale départementale est obligatoire avant la fin de la période de suspension.
Il convient de se renseigner auprès de sa préfecture pour savoir si une convocation est envoyée ou s'il faut prendre soi-même un rendez-vous auprès de cette commission."
Cdt
A lire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14836
"Dans les cas d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants, un contrôle médical devant la commission médicale départementale est obligatoire avant la fin de la période de suspension.
Il convient de se renseigner auprès de sa préfecture pour savoir si une convocation est envoyée ou s'il faut prendre soi-même un rendez-vous auprès de cette commission."
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://www.alexia.fr/fiche/6883/visite-medicale-apres-une-suspension-alcool-ou-stupefiant.htm