Suspension de permis
shay
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18 avril 2018 à 10:38
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 18 avril 2018 à 10:53
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gt.55
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18 avril 2018 à 10:44
18 avril 2018 à 10:44
Bonjour,
A lire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14836
"Dans les cas d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants, un contrôle médical devant la commission médicale départementale est obligatoire avant la fin de la période de suspension.
Il convient de se renseigner auprès de sa préfecture pour savoir si une convocation est envoyée ou s'il faut prendre soi-même un rendez-vous auprès de cette commission."
Cdt
A lire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14836
"Dans les cas d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants, un contrôle médical devant la commission médicale départementale est obligatoire avant la fin de la période de suspension.
Il convient de se renseigner auprès de sa préfecture pour savoir si une convocation est envoyée ou s'il faut prendre soi-même un rendez-vous auprès de cette commission."
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 avril 2018 à 10:47
18 avril 2018 à 10:53
https://www.alexia.fr/fiche/6883/visite-medicale-apres-une-suspension-alcool-ou-stupefiant.htm