Contrat de bail ou contrat de location

Maissa - 17 avril 2018 à 13:18
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 17 avril 2018 à 13:29
Bonjour,

J’ai besoin d’une réponse présice s’il vous plait je fait quelle que démarche pour mes papier personnelle et on me demande de fournir mon contrat de bail mais moi c’est un contrat de location que j’ai signié je voulez savoir si le contrat de bail ou contrat de location c’est pareil

Merci.

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
17 avril 2018 à 13:29
Bonjour,

Oui.

Cdlt
0