Exonération AAH et RFR

Question

Bonjour, Notre fils est bénéficiaire de l'AAH. C'est son seul revenu. Il est propriétaire de sa maison qu'il a acheté avec l'indemnisation qu'il a reçu suite à son accident. Nous avons toujours rattaché notre fils sur notre déclaration d'impôts. Il a tous les ans bénéficié de l'exonération des taxes habitation et foncière. Cette année l'exonération est refusée car le fisc considère le RFR de la déclaration d'impôts donc de la notre. (puisque notre fils est rattaché). Cela est absurde car mon fils vit seul et n'a pas de revenus suffisants pour payer ces taxes. Avez-vous des conseils ? (à part celui de ne plus rattaché notre fils )

Cinoworus · Answer

Bonjour,

"Les adultes handicapés titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, rattachés au foyer fiscal de leurs parents et vivant dans un lieu de résidence différent de celui de leurs parents peuvent bénéficier de l’exonération de taxe d’habitation prévue au 1° du I de l’article 1414 du CGI pour la résidence qu’ils occupent. A cet effet, la condition de ressources prévue au I de l'article 1417 du CGI doit être appréciée au niveau de l'adulte handicapé et non au niveau du foyer fiscal dont il dépend.

En outre, ils peuvent bénéficier du dégrèvement de taxe d’habitation prévu à l'article 1414 A du CGI (BOI-IF-TH-10-50-30-20) pour leur propre logement, si leur foyer fiscal de rattachement remplit les conditions requises."

BOI-IF-TH-10-50-30-30, paragraphe 140.

Vous pouvez demander le bénéfice de l'exonération de la taxe d'habitation pour votre fils.
Si le SIP refuse et vous le notifie, vous pouvez saisir le conciliateur fiscal.

babichoune · Answer

Merci pour cette réponse. Et pour la taxe foncière ? Cordialement

babichoune · Answer

Finalement, mon fils n'a été exonéré que de la taxe habitation. Le médiateur a répondu que seule cette taxe pouvait être exonérée.( Pourtant les textes précisent que c'est le revenu de référence qui est pris en compte pour les 2 taxes.) Rebelotte cette année…………………...

Exonération AAH et RFR

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