Mise en demeure non paiement Taxe Habitation 2009
Dandv
Messages postés
1
Statut
Membre
-
tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
J’ai quitté la Martinique depuis 2009 année de ma mise à la retraite. Le S.I.P de Fort de France Centre des Finances Publiques, me reclame 9 ans après ma Taxe d’ habitation qui était exigible au 30/09/2009 soit 287 € + une majoration au 15/09/2009 de 29 € soit un total de 325,00€.
J’ai effectivement omis après mon déménagment de régler cette taxe. Après j’ai été rattaché au SIP de Sete (Hérault); les impôts ne m’ont jamais relancé et fait savoir sur j’avais omis de régler cette somme. Y a t’il une prescription et devrais je payer cette T.H de 2009? Connaissez vous des jurisprudence pour ce cas ? Merci de me tenir informé.
Cordialement.
PS : j’ai reçu la mise en demeure de payer ce jour le 14/04/2018, j’ai 8 jours suivant cette notification pour régler avant poursuites pénales!....
Dandv.
J’ai quitté la Martinique depuis 2009 année de ma mise à la retraite. Le S.I.P de Fort de France Centre des Finances Publiques, me reclame 9 ans après ma Taxe d’ habitation qui était exigible au 30/09/2009 soit 287 € + une majoration au 15/09/2009 de 29 € soit un total de 325,00€.
J’ai effectivement omis après mon déménagment de régler cette taxe. Après j’ai été rattaché au SIP de Sete (Hérault); les impôts ne m’ont jamais relancé et fait savoir sur j’avais omis de régler cette somme. Y a t’il une prescription et devrais je payer cette T.H de 2009? Connaissez vous des jurisprudence pour ce cas ? Merci de me tenir informé.
Cordialement.
PS : j’ai reçu la mise en demeure de payer ce jour le 14/04/2018, j’ai 8 jours suivant cette notification pour régler avant poursuites pénales!....
Dandv.
A voir également:
- Mise en demeure de payer taxe habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Mise en demeure - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...