1 enfant en garde alternée/ droit caf
O06
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16 avril 2018 à 09:45
seb1342 Messages postés 191 Date d'inscription mercredi 24 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 18 avril 2018 à 14:23
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Poisson92100
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Modifié le 16 avril 2018 à 10:16
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Bonjour
En RA les alloc sont attribué au premier qui demande sauf décision du juge explicite ce qui est en contradiction avec le code civil qui prévoit leur partage e cas de RA
Ce serait une mauvaise idée de refuser ( il saisira le juge dans ce cas) - je vous suggère de négocier : les alloc sur son dossier (celle du 3e enfant son importante) mais il s'engage par écrit à vous en rendre la moitié...
PS votre post comporte une anomalie
L'alloc rentré scolaire est une alloc sociale sous condition de ressources...si vous y êtes éligible vous avez droit à des APL aussi
En RA les alloc sont attribué au premier qui demande sauf décision du juge explicite ce qui est en contradiction avec le code civil qui prévoit leur partage e cas de RA
Ce serait une mauvaise idée de refuser ( il saisira le juge dans ce cas) - je vous suggère de négocier : les alloc sur son dossier (celle du 3e enfant son importante) mais il s'engage par écrit à vous en rendre la moitié...
PS votre post comporte une anomalie
L'alloc rentré scolaire est une alloc sociale sous condition de ressources...si vous y êtes éligible vous avez droit à des APL aussi