Calcul de la surface habitable

Cathibou - 15 avril 2018 à 21:16 - Dernière réponse : Cathibou 6 Messages postés dimanche 15 avril 2018Date d'inscription 16 avril 2018 Dernière intervention
- 16 avril 2018 à 17:56
Bonjour,
Nous nous apprêtons à acheter une maison dont les combles ont été aménagés en chambres d’enfants et comptés comme surface habitable dans l’offre commerciale. Cependant, on ne peut accéder à ces chambres que par une zone qui n’est pas surface habitable (inférieure à 1,80m) Autrement dit, on ne peut entrer dans ces pièces qu’en position accroupie. Ces chambres peuvent-elles dans ces conditions être comptées comme surface habitable?
Merci pour votre réponse,
Catherine
Afficher la suite 

12 réponses

Répondre au sujet
anemonedemer 3299 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 15 avril 2018 à 21:24
0
Utile
5
Bonjour,
Il n'y a pas d'obligation de calculer la surface habitable comme en copropriété (loi Carrez).
Comme vous le décrivez, ces surfaces sont difficilement accessibles.
Vous acceptez le bien comme il est (quitte à prévoir des travaux) ou vous ne l'achetez pas.
Vous ne pouvez pas prétendre que vous n'avez pas vu le souci d'accès ...
Cathibou 6 Messages postés dimanche 15 avril 2018Date d'inscription 16 avril 2018 Dernière intervention - 15 avril 2018 à 21:51
Bonjour, merci de votre réponse, l’idée n’est pas de contester la vente mais de savoir sur quelle base les impôts seront calculés. Par ailleurs des travaux d'aménagement ont été faits manifestement sans demande de permis (26m2 avec changement de destination) et entraînent à priori un problème au niveau de l’assurance en cas de sinistre.
anemonedemer 3299 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 15 avril 2018 à 21:54
Si c'est fait sans permis, on peut imaginer que ce n'est pas non plus déclaré aux impôts. Exigez la régularisation du permis et une copie du formulaire H1 avant de signer.
Vous ne pourrez faire aucune modification ultérieure sans régulariser au préalable.
Et vous pouvez aussi demander une estimation des impôts locaux au centre des impôts.

Ensuite : imaginez des enfants dans ces chambres inaccessibles et un incendie ????
Moi, j'aurais peur !
Cathibou 6 Messages postés dimanche 15 avril 2018Date d'inscription 16 avril 2018 Dernière intervention - 15 avril 2018 à 22:36
Je suis bien d’accord, et nous allons redonner à ce grenier son usage primitif... de grenier.
anemonedemer 3299 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 15 avril 2018 à 23:54
Sage décision !
Cathibou 6 Messages postés dimanche 15 avril 2018Date d'inscription 16 avril 2018 Dernière intervention - 16 avril 2018 à 10:34
...Mais je ne sais toujours pas si un espace de plus d'1, 80m de hauteur mais accessible quasi à quatre pattes peut être compté en surface habitable...
Commenter la réponse de anemonedemer
Josh Randall 18169 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par Josh Randall le 16/04/2018 à 13:24
0
Utile
1
Bonjour

...
Mais je ne sais toujours pas si un espace de plus d'1, 80m de hauteur mais accessible quasi à quatre pattes peut être compté en surface habitable
...
http://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4964-surface-habitable-definition-et-calcul

edit:

Par ailleurs des travaux d'aménagement ont été faits manifestement sans demande de permis (26m2 avec changement de destination) et entraînent à priori un problème au niveau de l’assurance en cas de sinistre
.
Petite question complémentaire: à quoi correspond ce changement de destination ?

Cathibou 6 Messages postés dimanche 15 avril 2018Date d'inscription 16 avril 2018 Dernière intervention - 16 avril 2018 à 13:54
Bonjour Cowboy (je connais mes classiques!) Je suis déjà allée chercher sur la page que vous indiquez, mais je n'ai pas trouvé de réponse.
En fait, les combles ont été aménagés en chambres pour jeunes enfants, soit 5 petites pièces. Pour faire des cabanes pour les petits, très bien. Cependant, on sort de l'échelle (pas d'escalier digne de ce nom) courbé, dans un couloir d'environ 1, 10m à 1, 30m de hauteur, qui distribue les pièces dans lesquelles on entre par des portes d'environ 1,30m. lorsqu'on est au milieu de la chambre, on peut enfin se tenir debout. Mais en ce qui me concerne, ces pièces n'ayant pas un accès facile, je ne vois pas comment elles peuvent être "habitables". Je ne souhaite donc pas payer des impôts pour une surface soi-disant habitable qui en réalité, ne l'est pas...
Ce qui me chiffonne, c'est que le gars qui a fait les diagnostics a considéré ces surfaces comme habitables... et que l'annonce commerciale les inclut également dans la SH.
Commenter la réponse de Josh Randall
Josh Randall 18169 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par Josh Randall le 16/04/2018 à 15:08
0
Utile
1
je ne sais toujours pas si un espace de plus d'1, 80m de hauteur mais accessible quasi à quatre pattes peut être compté en surface habitable...

Je pensais que l'information donnée était claire
Ne doivent pas être pris en compte dans ce calcul les combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux n'atteignant pas au minimum 1,80 mètre de hauteur.
Peu importe que cet espace soit accessible par une échelle de meunier ou par un escalier en colimaçon par exemple.

Il en est de même pour une mezzanine. Elle constitue de la surface de plancher/surface habitable que l'on comptabilise si et seulement si la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m.

Du coup on peut imaginer que les surfaces précisées dans l'annonce sont fausses.
On devrait parler de surface au sol ou peut-être surface utile (je laisse les pros de l'immobilier donner leur définition)
Cathibou 6 Messages postés dimanche 15 avril 2018Date d'inscription 16 avril 2018 Dernière intervention - 16 avril 2018 à 17:10
Non, ce ne me semble pas logique. J'ai bien compris quels espaces étaient ou n'étaient pas surfaces habitables, mais il me semblait simplement que l'accessibilité pour une personne normalement constituée était prise en compte; donc, même si je dois y entrer en rampant ou en passant par la cheminée, si ça fait 1,80m à l'intérieur, c'est habitable. Sachant qu'il n'y a pas d'autre accès possible et que l'entrée se fait en marchant à angle droit. Voici donc un lieu habitable impossible à habiter.
Merci de votre réponse,
Commenter la réponse de Josh Randall
Josh Randall 18169 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 16 avril 2018 à 17:48
0
Utile
1
donc, même si je dois y entrer en rampant ou en passant par la cheminée, si ça fait 1,80m à l'intérieur, c'est habitable
.
Non, ce n'est pas tout à fait ça.
En effet, peu importe l'accès à cette pièce. Si celle-ci est aménagée en pièce en vivre, on ne comptabilisera la surface habitable tant que la hauteur sous plafond sera inférieure à 1,80 m. Mais ça restera néanmoins une pièce à vivre.
Si cette pièce est à usage de grenier, peu importe là aussi la façon d'y accéder. Mais on ne la comptabilisera pas en surface habitable ni en surface de plancher.

A contrario, une véranda qui a une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m et est très facilement accessible n'est pas comptabilisée dans la surface habitable et on prend en compte sa surface de plancher...

Pour le coup. Tu parles d'habitabilité quant à la facilité d'y évoluer lors que moi je parle de surface habitable au sens de surface telle que définie par l'article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation.

Pr conséquent, j'en reviens à ce que dit l'annonce. La surface habitable mentionnée est fausse. Elle est donnée pour conférer une valeur supplémentaire au bien. Ce sur quoi il y a possibilité d'argumenter pour éventuellement faire baisser le prix

Cathibou 6 Messages postés dimanche 15 avril 2018Date d'inscription 16 avril 2018 Dernière intervention - 16 avril 2018 à 17:56
En fait, les habitants précédents avaient bel et bien aménagé des pièces à vivre, puisque leurs enfants y dormaient: un coup de peinture et un revêtement de sol. Nous redonnerons au lieu son statut de grenier. Si l'acte de vente rétablit la réalité des surfaces, il n'y aura pas de problème. Sinon... on avisera!
Merci à vous,
Commenter la réponse de Josh Randall
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une