Conseils pour procédure vente d'une maison louée
anick
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djivi38 Messages postés 64880 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64880 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour et merci d'avance,
J'envisage de proposer au locataire qui occupe la grande maison que je lui ai louée depuis septembre 2014 de l'acheter. Cette maison est devenue une " Auberge de jeunesse". Financièrement cela marche, il paye ses loyers.
Pouvez vous me donner la bonne marche à suivre pour l'en informer par écrit et commencer mes démarches , les étapes? quels textes de loi puis je aller consulter ? Nous avons signé un bail commercial, mais je souhaite vendre avant la fin du bail.
J'envisage de proposer au locataire qui occupe la grande maison que je lui ai louée depuis septembre 2014 de l'acheter. Cette maison est devenue une " Auberge de jeunesse". Financièrement cela marche, il paye ses loyers.
Pouvez vous me donner la bonne marche à suivre pour l'en informer par écrit et commencer mes démarches , les étapes? quels textes de loi puis je aller consulter ? Nous avons signé un bail commercial, mais je souhaite vendre avant la fin du bail.
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1 réponse
bonjour,
des infos ici :
https://immobilier.avocats-picovschi.com/bail-commercial-peut-on-vendre-un-bien-occupe.html
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32253
+ voir votre notaire.
cdt.
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