Envoi ou non de déclaration cession immobilière ?

Résolu
swinggy Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 15 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2019 - 14 avril 2018 à 15:32
swinggy Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 15 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2019 - 16 avril 2018 à 00:00
Bonjour,
Je viens de vendre un bien immobilier. Compte tenu de la durée de détention la plus value est nulle. Par contre les prélévements sociaux ont été déduits du prix de vente , donc de la somme que j'ai reçue. Ils seront payés à l'Administration par le notaire qui a fait cette vente.
Ma question : faut il quand meme que je remplisse l'imprimé 2048-IMM-SD relatif aux plus values sur cessions immobilières alors qu'elles ont été payées par le notaire ?
Sur cet imprimé aucune mention n'est faite concernant le choix du payeur (notaire). Il semble que d'après cet imprimé c'est au déclarant de payer cet impot . Me concernant ce paiement est déjà fait.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
14 avril 2018 à 16:36
Bonjour

C'est le notaire qui s'occupe de tout.
Vous n'avez rien à faire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R43442

Extrait :

À utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir.
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swinggy Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 15 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2019
16 avril 2018 à 00:00
Merci pour votre réponse rapide.
Cordialement
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