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Mutation licenciement ou séparation amiable

jégé69100 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 4 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2022 - 12 avril 2018 à 22:55
jégé69100 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 4 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2022 - 15 oct. 2018 à 10:42
Bonjour,
D'avance merci à tous ceux qui prendront quelques instants pour me répondre.

Je suis en CDI tps plein depuis 9 ans dans une petite agence locale (10 personnes) d'une entreprise composé de 250 personnes qui est une filiale d'un gros groupe industriel français.

Notre petite agence locale va fermé suite au départ de personnel et du choix de supérieur suite à ces départs.

Que suis je : en droit d'attendre, oblige d'accepter ou en droit de refuser ? Licenciement économique ? Mutatation dans des agences de l'entreprise qui sont tres éloignée de mon lieu d'habitation? Mutation dans une entreprise du groupe proche de mon lieu d'habitation?

En réalité je ne veux pas être mutée ni dans une des agences de l'entreprise ni dans une autre filiale du groupe. Notre agence ne faisant pas le métier de notre groupe..
Je suis de plus hésitant sur mon avenir d'où ma volonté de ne pas rester dans le groupe et d'éventuellement me réorienter ou envisager une reprise d'études.
Par contre je ne voudrai pas me retrouver obligé d'accepter un poste dans une autre entreprise du groupe et dans ce cas je préférai négocier une séparation à l'amiable. D'où mon message ce jour.
Pere de famille avec un enfant en bas âge je ne veux pas me faire avoir..

Je sais à peu près que l'on ne peut pas m'obliger à être mutée dans une autre agence de l'entreprise car trop loin si j'ai bien saisi ( pas le même département). Par contre peux t on m'obliger à prendre un poste équivalent dans une autre filiale du groupe se trouvant sur la commune ou le département de travail actuel ou démissionner?

J'espère avoir été clair dans mon explication.
Dans l'attente de lire vos réponses ou retour d'expérience ou precieux conseils

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
13 avril 2018 à 08:59
bjr avez vous une clause de mobilité si oui que dit elle ?
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jégé69100 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 4 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2022 2
19 avril 2018 à 21:08
Bonjour
Oui j'ai une close de mobilité qui dit que je peux être amené à être mutée dans d'autre agence de l'entreprise. Mais d'après un avocat en aucun cas je ne serai obligé d'accepter. Par contre la crainte est que l'on laisse pourrir la situation. En effet quasiment tout mes collègues s'en vont vers une même autre entreprise où je n'ai pas de place. On me conseil en interne (acutel chef d'agence qui part aussi) de négocier une rupture amiable..
Cependant quelle pourrait être mon indemnisation dans ce cas. Car cette rupture amiable les arrangerait grandement je pense. Dans le sens où à part me pourrir mes journées ils ne pourront pas m'obliger à grand chose si des fois je ne voulais pas partir.. par contre ils serait obligé de me licencier avec le risque de contestation de ma part..
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
19 avril 2018 à 21:13
C'est l'avis de votre avocat pas le mien car refus de mobilité licenciement pour faute grave
Pour la rupture conventionnelle il me faut votre ancienneté et votre salaire brut mensuel
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jégé69100 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 4 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2022 2
19 avril 2018 à 21:33
Merci pour votre reponse.
Les autres agences sont dans d'autres départements et ne font pas le même métiers.. licenciement pour faute grave combien se montent les indemnités?
Ancienneté 9 ans brut 2500.. l'indemnité est de l'ordre de 5500 si je ne me trompe pas. Par contre dans quelle mesure (si la date de départ est négocier dans l'intérêt des deux partie) puis je demander indemnité et congés de preavis et surtout indemnités supra légale ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
20 avril 2018 à 06:08
exact indemnité de 5625 pour l'indemnité supralégale sachez quelle repousse l'indemnisation pole emploi donc pas vraiment un gain
après je ne comprends pas une fois la rupture signée il y a un délai d'environ un mois pour avoir l'accord de l'inspection du travail donc pas de préavis
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jégé69100 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 4 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2022 2
15 oct. 2018 à 10:42
Bonjour Anita, pour vous tenir informé j'ai fini mon contrat le 30 septembre après avoir négocier une rupture conventionnelle mi juillet. J'ai grave à celle ci doublé mon indemnité de licenciement normale et effectivement mes droit au chômage ne s'ouvre qu'au 25 janvier soit 4 mois de carences. Cependant j'ai retrouvé un poste pour début novembre ce qui me permet de bonifier cette prime obtenue. En tout cas merci pour votre echange et vos retours. Bonne journée. Jérôme
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