Qui doit payer l'inventaire

Marie-Gina Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2017 - 12 déc. 2017 à 11:18
maheaug Messages postés 67 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2017 - 12 déc. 2017 à 19:20
Bonjour,
Nous sommes quatre enfants à parts égales pour la succession de nos parents. Pour le mobilier qui est détenu dans trois lieux différents, et a une certaine valeur, trois enfants sur quatre choisissent l'option de déclaration forfaitaire. Le quatrième exige un inventaire (ce qui ne sert à rien pour empêcher un indélicat de détourner des objets, tout le monde ayant accès à la maison depuis 8 mois)
Qui doit payer les frais de ces inventaires (j'ai lu qu'il en fallait un par lieu) ?

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
12 déc. 2017 à 12:59
Qui doit payer les frais de ces inventaires (j'ai lu qu'il en fallait un par lieu) ?
Si l'on veut être logique dans sa démarche, un inventaire porte sur la totalité du patrimoine.
Aussi bien pour ce qui concerne les biens immobiliers que les meubles meublants qu'ils contiennent, puis, bien sûr, les autres meubles (souvent oubliés ! par mégarde !!!) que sont les avoirs financiers.

Cet inventaire va dans le sens des intérêts de tous les ayants droit à l'hérédité, même à l'adresse des "indélicats" suspectés de détournement d'actif bien qu'ils ne soient pas favorables à cette initiative allant à l'encontre de leurs intérêts.

Faut-il les comprendre c'est certain, mais les accepter est une autre démarche intellectuelle !.

Aussi, la réponse est toute simple et "notarialement" logique, ces frais sont imputables à la succession.
En clair, tous en profitent ? Tous en paient le prix !
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
12 déc. 2017 à 13:09
Sauf qu'a priori un huissier ou autre pro qui fera un inventaire
en réclamera le paiement a celui qui demande.

ensuite si un héritier refuse de prendre part au paiement
ce sera au juge de trancher.
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