Qui doit payer l'inventaire
Marie-Gina
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maheaug Messages postés 67 Statut Membre -
maheaug Messages postés 67 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes quatre enfants à parts égales pour la succession de nos parents. Pour le mobilier qui est détenu dans trois lieux différents, et a une certaine valeur, trois enfants sur quatre choisissent l'option de déclaration forfaitaire. Le quatrième exige un inventaire (ce qui ne sert à rien pour empêcher un indélicat de détourner des objets, tout le monde ayant accès à la maison depuis 8 mois)
Qui doit payer les frais de ces inventaires (j'ai lu qu'il en fallait un par lieu) ?
Nous sommes quatre enfants à parts égales pour la succession de nos parents. Pour le mobilier qui est détenu dans trois lieux différents, et a une certaine valeur, trois enfants sur quatre choisissent l'option de déclaration forfaitaire. Le quatrième exige un inventaire (ce qui ne sert à rien pour empêcher un indélicat de détourner des objets, tout le monde ayant accès à la maison depuis 8 mois)
Qui doit payer les frais de ces inventaires (j'ai lu qu'il en fallait un par lieu) ?
A voir également:
- Qui doit payer l'inventaire dans une succession ?
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Qui doit payer la maison de retraite de mon frère ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Tarif procuration notaire succession - Guide
2 réponses
Qui doit payer les frais de ces inventaires (j'ai lu qu'il en fallait un par lieu) ?
Si l'on veut être logique dans sa démarche, un inventaire porte sur la totalité du patrimoine.
Aussi bien pour ce qui concerne les biens immobiliers que les meubles meublants qu'ils contiennent, puis, bien sûr, les autres meubles (souvent oubliés ! par mégarde !!!) que sont les avoirs financiers.
Cet inventaire va dans le sens des intérêts de tous les ayants droit à l'hérédité, même à l'adresse des "indélicats" suspectés de détournement d'actif bien qu'ils ne soient pas favorables à cette initiative allant à l'encontre de leurs intérêts.
Faut-il les comprendre c'est certain, mais les accepter est une autre démarche intellectuelle !.
Aussi, la réponse est toute simple et "notarialement" logique, ces frais sont imputables à la succession.
En clair, tous en profitent ? Tous en paient le prix !
Si l'on veut être logique dans sa démarche, un inventaire porte sur la totalité du patrimoine.
Aussi bien pour ce qui concerne les biens immobiliers que les meubles meublants qu'ils contiennent, puis, bien sûr, les autres meubles (souvent oubliés ! par mégarde !!!) que sont les avoirs financiers.
Cet inventaire va dans le sens des intérêts de tous les ayants droit à l'hérédité, même à l'adresse des "indélicats" suspectés de détournement d'actif bien qu'ils ne soient pas favorables à cette initiative allant à l'encontre de leurs intérêts.
Faut-il les comprendre c'est certain, mais les accepter est une autre démarche intellectuelle !.
Aussi, la réponse est toute simple et "notarialement" logique, ces frais sont imputables à la succession.
En clair, tous en profitent ? Tous en paient le prix !
Bonjour.
En 2017, dans notre famille, succession collatérale de neveux, le défunt n'ayant ni conjoint, ni enfant.
Le notaire a décidé d'un inventaire des biens meubles (très communs), dans la maison de notre oncle défunt :
Coût global à l'occasion de cette évaluation : le commissaire-priseur, le notaire, le professionnel ayant vidé la maison = 1000 euros. Ce coût a été réparti entre tous les héritiers en fonction de leur quote-part.
L'évaluation du commissaire a servi (partiellement) de base au calcul des droits fiscaux à payer.
La deuxième possibilité était le montant forfaitaire de 5% (ces 5% étant calculés sur l'ensemble de la succession).
Dans notre cas, le notaire a choisi la solution fiscale et donc financière la plus avantageuse pour les héritiers.
En complément des autres réponses plus haut, vous (les 4 enfants du défunt) pourriez établir le listing, avec éventuellement photos, des biens de vos parents.
Cordialement.
En 2017, dans notre famille, succession collatérale de neveux, le défunt n'ayant ni conjoint, ni enfant.
Le notaire a décidé d'un inventaire des biens meubles (très communs), dans la maison de notre oncle défunt :
Coût global à l'occasion de cette évaluation : le commissaire-priseur, le notaire, le professionnel ayant vidé la maison = 1000 euros. Ce coût a été réparti entre tous les héritiers en fonction de leur quote-part.
L'évaluation du commissaire a servi (partiellement) de base au calcul des droits fiscaux à payer.
La deuxième possibilité était le montant forfaitaire de 5% (ces 5% étant calculés sur l'ensemble de la succession).
Dans notre cas, le notaire a choisi la solution fiscale et donc financière la plus avantageuse pour les héritiers.
En complément des autres réponses plus haut, vous (les 4 enfants du défunt) pourriez établir le listing, avec éventuellement photos, des biens de vos parents.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en réclamera le paiement a celui qui demande.
ensuite si un héritier refuse de prendre part au paiement
ce sera au juge de trancher.