Demande précision sur les zones de constructibité
Philippe-Plongeur
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Philippe-Plongeur - 16 avril 2018 à 19:11
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A voir également:
- Demande précision sur les zones de constructibité
- Décret listant les communes en zone tendue - Guide
- Que peut on faire sur un terrain en zone natura 2000 - Forum Immobilier
- Que peut on faire sur un terrain en zone artisanale - Forum Immobilier
- Que peut on faire sur un terrain en zone verte - Forum Immobilier
- Que peut on faire sur un terrain en zone rouge - Forum Construire une maison
2 réponses
Josh Randall
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8 mai 2024
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12 avril 2018 à 13:13
12 avril 2018 à 13:13
Bonjour,
Etrang. Je susi allée voir sur le site et je n'ai rien vu sur le plan de zonage du PLU de Bourg-la-Reine une légende indiquant un périmètre de constructibilité principale et secondaire.
Après, il me parait encore plus étonnant qu'un service instructeur puisse donner une telle réponse. Il devrait être en capacité d'instruire une demande même si celle-ci chevauche plusieurs zones d'un PLU, le projet s’appréciant dans sa globalité.
Etrang. Je susi allée voir sur le site et je n'ai rien vu sur le plan de zonage du PLU de Bourg-la-Reine une légende indiquant un périmètre de constructibilité principale et secondaire.
Après, il me parait encore plus étonnant qu'un service instructeur puisse donner une telle réponse. Il devrait être en capacité d'instruire une demande même si celle-ci chevauche plusieurs zones d'un PLU, le projet s’appréciant dans sa globalité.
Josh Randall
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8 mai 2024
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14 avril 2018 à 07:58
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Bonjour
Il est aussi dit qu'une implantation différente de celle prévue aux paragraphes 7.1 et 7.2 peut être admise "lorsqu’il s’agit de travaux d’extension d’une construction existante implantée avec un retrait moindre que celui prévu ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante, à condition que le mur créé en vis-à-vis de la limite soit aveugle"
Projet à affiner avec un architecte. ou avec l'aide du CAUE
Il est aussi dit qu'une implantation différente de celle prévue aux paragraphes 7.1 et 7.2 peut être admise "lorsqu’il s’agit de travaux d’extension d’une construction existante implantée avec un retrait moindre que celui prévu ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante, à condition que le mur créé en vis-à-vis de la limite soit aveugle"
Projet à affiner avec un architecte. ou avec l'aide du CAUE
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2018 à 14:14
Précision, nous sommes en zone UE pour laquelle il est indiqué :
- Les constructions doivent être implantées en recul de voie avec un minimum de 4 mètres
- La bande de constructibilité principale s’applique sur une profondeur de 20 mètres.
- Au-delà de la bande de constructibilité principale*, les constructions doivent être implantées en retrait de l’ensemble des limites séparatives.
Toutefois, une implantation sur la ou les limite(s) est autorisée, à condition que chaque façade sur limite soit aveugle pour :
- les extensions de constructions existantes, elles-mêmes implantées sur limite(s).
Dans ce cas, l’extension ne doit pas avoir une longueur supérieure à 7 m sur chaque
limite, avec une hauteur maximale de façade de 7m sur limite.
- les constructions annexes indépendantes de la construction principale d’une hauteur
maximale à 3,20 mètres et d’une longueur maximum de 6 mètres d’un seul tenant sur
la limite séparative.
Notre maison est actuellement sur la limite d'un côté et à 2m de la limite de l'autre côté.