Demande précision sur les zones de constructibité

Philippe-Plongeur 2 Messages postés jeudi 12 avril 2018Date d'inscription 12 avril 2018 Dernière intervention - 12 avril 2018 à 13:02 - Dernière réponse :  Philippe-Plongeur
- 16 avril 2018 à 19:11
Bonjour,

Nous avons un projet d'extension de notre pavillon situé à Bourg La Reine (92) qui serait à cheval sur la zone de constructibilité principale (ZCP) et sur la zone de constructibilité secondaire (ZCS)

Le projet consiste en la création d'une terrasse de plain-pied avec notre rez-de-chaussée (celui-ci étant environ à 2m de haut par rapport au terrain, le sous-sol étant semi-enterré) avec une pièce en dessous.
La partie en ZCS respectera les contraintes de celle-ci (hauteur inférieure à 3m20, construite d'un côté en limite de terrain sur une longueur inférieure à 6m et de l'autre côté à 3m de la limite du terrain).

Vue schématique du projet (la partie terrasse accessible est en ZCP)


Je suis allé aux services techniques de la mairie pour savoir si c'est possible et la personne que j'ai rencontrée m'a indiqué que nous devions d'abord faire l'extension en ZCP puis après demander le permis pour l'extension en ZCS.

Cela me parait ubuesque et la lecture approfondie du http://www.bourg-la-reine.fr/Cadre-de-vie-developpement/Habitat-urbanisme/Le-Plan-Local-d-Urbanisme ne m'a pas éclairé.

Pouvez-vous me donner votre avis ?

Merci d'avance.
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4 réponses

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Josh Randall 18183 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 12 avril 2018 à 13:13
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Bonjour,

Etrang. Je susi allée voir sur le site et je n'ai rien vu sur le plan de zonage du PLU de Bourg-la-Reine une légende indiquant un périmètre de constructibilité principale et secondaire.

Après, il me parait encore plus étonnant qu'un service instructeur puisse donner une telle réponse. Il devrait être en capacité d'instruire une demande même si celle-ci chevauche plusieurs zones d'un PLU, le projet s’appréciant dans sa globalité.
Philippe-Plongeur 2 Messages postés jeudi 12 avril 2018Date d'inscription 12 avril 2018 Dernière intervention - 12 avril 2018 à 14:14
Merci pour votre réponse rapide.

Précision, nous sommes en zone UE pour laquelle il est indiqué :

- Les constructions doivent être implantées en recul de voie avec un minimum de 4 mètres
- La bande de constructibilité principale s’applique sur une profondeur de 20 mètres.
- Au-delà de la bande de constructibilité principale*, les constructions doivent être implantées en retrait de l’ensemble des limites séparatives.
Toutefois, une implantation sur la ou les limite(s) est autorisée, à condition que chaque façade sur limite soit aveugle pour :
- les extensions de constructions existantes, elles-mêmes implantées sur limite(s).
Dans ce cas, l’extension ne doit pas avoir une longueur supérieure à 7 m sur chaque
limite, avec une hauteur maximale de façade de 7m sur limite.
- les constructions annexes indépendantes de la construction principale d’une hauteur
maximale à 3,20 mètres et d’une longueur maximum de 6 mètres d’un seul tenant sur
la limite séparative.

Notre maison est actuellement sur la limite d'un côté et à 2m de la limite de l'autre côté.
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Josh Randall 18183 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 14 avril 2018 à 07:58
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Bonjour

Il est aussi dit qu'une implantation différente de celle prévue aux paragraphes 7.1 et 7.2 peut être admise "lorsqu’il s’agit de travaux d’extension d’une construction existante implantée avec un retrait moindre que celui prévu ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante, à condition que le mur créé en vis-à-vis de la limite soit aveugle"

Projet à affiner avec un architecte. ou avec l'aide du CAUE
Philippe-Plongeur - 16 avril 2018 à 19:11
Merci pour cette précision que nous avions bien notée.
Contact est pris avec un architecte.
Merci
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