bonjour
comment déclare ton sur sa feuille d impot apres jugement la retroactivité de 7 ans de pension.
merci
2 réponses
Votes
Date
Date décroissante
flocroisic
Contributeur
Bonjour
Une pension que vous versez ou avez perçu?
elite83670
Auteur
percu
Poisson92100
Bonjour
le CGI est clair on déclare au titre de l'année ou on a perçu la somme . Que le jugement soit rétroactif est sans impact - vous déclarez ce qu'on vous a versé en 2017
elite83670
Auteur
ben le montant est plus important? ca va me faire payer des impots
elite83670
Auteur
est ce que cela ne fait pas partie d un revenu exptionnel
Poisson92100
OUi
vous pouvez demander le fractionnement (case OX) oui
flocroisic
Contributeur
S'agissant de revenus différés, vous devrez preciser en + l'annee normale de perception et le montant pour chacune d'elle.