Pension

elite83670 Messages postés 4 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour
comment déclare ton sur sa feuille d impot apres jugement la retroactivité de 7 ans de pension.
merci

2 réponses

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Une pension que vous versez ou avez perçu?
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    1. elite83670 Messages postés 4 Statut Membre
       
      percu
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  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    le CGI est clair on déclare au titre de l'année ou on a perçu la somme . Que le jugement soit rétroactif est sans impact - vous déclarez ce qu'on vous a versé en 2017
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    1. elite83670 Messages postés 4 Statut Membre
       
      ben le montant est plus important? ca va me faire payer des impots
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    2. elite83670 Messages postés 4 Statut Membre
       
      est ce que cela ne fait pas partie d un revenu exptionnel
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    3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      OUi
      vous pouvez demander le fractionnement (case OX) oui
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    4. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      S'agissant de revenus différés, vous devrez preciser en + l'annee normale de perception et le montant pour chacune d'elle.
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