Consolidation rejeté par expert mandaté perte IPP?
Nice3006
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Bonjour, j ai contesté une date de consolidation faite par le médecin conseil de la cpam suite a un AT, l expert me donne raison en répondant non au 2 questions posées par la CPAM du coup je ne suis pas consolidée je vais a nouveau percevoir des IJ et surtout mon opération va être prise en AT.
, j avais reçu une lettre RAR me notifiant on IPP et mon taux qui au départ était de 18% mais a été ramené a 8% pour raison d antériorité ce qui a été rejeté par l expert.
Ma question est la suivante comme je ne suis plus consolidée je perds mon IPP, et surtout comme l expert dit qu' il n y a pas la preuve d antériorité vais je récupérer mes 10%
merci
, j avais reçu une lettre RAR me notifiant on IPP et mon taux qui au départ était de 18% mais a été ramené a 8% pour raison d antériorité ce qui a été rejeté par l expert.
Ma question est la suivante comme je ne suis plus consolidée je perds mon IPP, et surtout comme l expert dit qu' il n y a pas la preuve d antériorité vais je récupérer mes 10%
merci
A voir également:
- Consolidation rejeté par expert mandaté perte IPP?
- Grille salaire expert-comptable 2025 - Guide
- Lettre expert - Guide
- Tableau ipp 2023 - Guide
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- Declaration de perte - Guide
1 réponse
Bonjour,
Impossible de vous donner un avis sans connaitre la chronologie des faits.
La date de consolidation contestée est elle intervenue à la suite d'une rechute? quelles sont les dates de la rechute et de la consolidation?
Votre médecin vous a t il délivré des prolongations de repos au delà de la date de consolidation ?
A quelle date le taux de 18% vous a t il été notifié?
A quelle date la diminution du taux vous a t elle été notifiée?
Avez vous contesté cette dernière notification devant le TCI?
-
Cordialement
Impossible de vous donner un avis sans connaitre la chronologie des faits.
La date de consolidation contestée est elle intervenue à la suite d'une rechute? quelles sont les dates de la rechute et de la consolidation?
Votre médecin vous a t il délivré des prolongations de repos au delà de la date de consolidation ?
A quelle date le taux de 18% vous a t il été notifié?
A quelle date la diminution du taux vous a t elle été notifiée?
Avez vous contesté cette dernière notification devant le TCI?
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Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre contestation devant le TCI sera sans objet.
salutations