Entreprise ne tournant qu'avec des stagiaires
LawEmp
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mardi 10 avril 2018
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10 avril 2018 à 17:51
moi - 10 avril 2018 à 18:09
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A voir également:
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- Comment dénoncer une entreprise au fisc - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Depuis le 28 octobre 2016, le quota de stagiaires est limité à 15 % des effectifs pour les entreprises d’au moins 20 salariés et à 3 stagiaires au maximum pour les structures employant moins de 20 personnes.
En cas d’infraction à la législation en vigueur, l’employeur risque une amende administrative pouvant atteindre 2 000 euros. Ce montant peut même doubler à 4 000 euros, en cas de nouvelle infraction l’année qui suit la première amende !
http://www.lexplicite.fr/accueillir-stagiaire-dans-son-entreprise-comment-quelles-conditions/
Depuis le 28 octobre 2016, le quota de stagiaires est limité à 15 % des effectifs pour les entreprises d’au moins 20 salariés et à 3 stagiaires au maximum pour les structures employant moins de 20 personnes.
En cas d’infraction à la législation en vigueur, l’employeur risque une amende administrative pouvant atteindre 2 000 euros. Ce montant peut même doubler à 4 000 euros, en cas de nouvelle infraction l’année qui suit la première amende !
http://www.lexplicite.fr/accueillir-stagiaire-dans-son-entreprise-comment-quelles-conditions/
La législation juridique et financière évolue en permanence...