Entreprise ne tournant qu'avec des stagiaires

LawEmp 1 Messages postés mardi 10 avril 2018Date d'inscription 10 avril 2018 Dernière intervention - 10 avril 2018 à 17:51 - Dernière réponse :  moi
- 10 avril 2018 à 18:09
Bonjour,

Je me doute de la réponse mais je préfère vérifier avec vous
Une entreprise (startup) n'ayant que son gérant (donc pas de salariés) peut-elle tourner qu'avec des stagiaires et étudiants en alternance?
Merci pour vos retours
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Bonjour,

Depuis le 28 octobre 2016, le quota de stagiaires est limité à 15 % des effectifs pour les entreprises d’au moins 20 salariés et à 3 stagiaires au maximum pour les structures employant moins de 20 personnes.
En cas d’infraction à la législation en vigueur, l’employeur risque une amende administrative pouvant atteindre 2 000 euros. Ce montant peut même doubler à 4 000 euros, en cas de nouvelle infraction l’année qui suit la première amende !

http://www.lexplicite.fr/accueillir-stagiaire-dans-son-entreprise-comment-quelles-conditions/
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