Entreprise ne tournant qu'avec des stagiaires
LawEmp
Messages postés
1
Statut
Membre
-
moi -
moi -
Bonjour,
Je me doute de la réponse mais je préfère vérifier avec vous
Une entreprise (startup) n'ayant que son gérant (donc pas de salariés) peut-elle tourner qu'avec des stagiaires et étudiants en alternance?
Merci pour vos retours
Je me doute de la réponse mais je préfère vérifier avec vous
Une entreprise (startup) n'ayant que son gérant (donc pas de salariés) peut-elle tourner qu'avec des stagiaires et étudiants en alternance?
Merci pour vos retours
A voir également:
- Entreprise ne tournant qu'avec des stagiaires
- Entreprise individuelle - Guide
- Raison sociale entreprise - Guide
- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
- Entreprise radiée rcs mais toujours en activité - Forum Entreprise et sociétés
- Mon compteur d'eau ne tourne plus - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
Depuis le 28 octobre 2016, le quota de stagiaires est limité à 15 % des effectifs pour les entreprises d’au moins 20 salariés et à 3 stagiaires au maximum pour les structures employant moins de 20 personnes.
En cas d’infraction à la législation en vigueur, l’employeur risque une amende administrative pouvant atteindre 2 000 euros. Ce montant peut même doubler à 4 000 euros, en cas de nouvelle infraction l’année qui suit la première amende !
http://www.lexplicite.fr/accueillir-stagiaire-dans-son-entreprise-comment-quelles-conditions/
Depuis le 28 octobre 2016, le quota de stagiaires est limité à 15 % des effectifs pour les entreprises d’au moins 20 salariés et à 3 stagiaires au maximum pour les structures employant moins de 20 personnes.
En cas d’infraction à la législation en vigueur, l’employeur risque une amende administrative pouvant atteindre 2 000 euros. Ce montant peut même doubler à 4 000 euros, en cas de nouvelle infraction l’année qui suit la première amende !
http://www.lexplicite.fr/accueillir-stagiaire-dans-son-entreprise-comment-quelles-conditions/
La législation juridique et financière évolue en permanence...