CDD à termes précis ou imprécis ?

cheche73 3 Messages postés mardi 10 avril 2018Date d'inscription 10 avril 2018 Dernière intervention - 10 avril 2018 à 13:16 - Dernière réponse : cheche73 3 Messages postés mardi 10 avril 2018Date d'inscription 10 avril 2018 Dernière intervention
- 10 avril 2018 à 14:34
Bonjour à tous,

J'ai signé un contrat de travail comprenant les deux articles ci-dessous. Je n'arrive pas à comprendre si je dois considérer ce CDD comme un CDD à termes précis ou imprécis ?

ARTICLE 1: OBJET ET LIEU D'EXECUTION DU CONTRAT
L'association X, engage MMe X en qualité de chargée de communication. Mme X est embauchée en remplacement de Mme X employée dans notre association comme chargée d'information-communication et actuellement en congé parental jusqu'au 13/07/2018.

ARTICLE 2 : DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat à durée déterminée prendra effet à compter du 16/10/2017 et prendra fin au retour de MME X.

Merci de votre éclairage.
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4 réponses

Répondre au sujet
tania57 26684 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 19 avril 2018 Dernière intervention - 10 avril 2018 à 14:27
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Utile
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Bonjour tout le monde est X chez vous
Si j'ai bien compris vous remplacé madame y jusqu'à son retour mais comme il est précisé la date de retour je dirais terme précis
hoquei44 7693 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 15 avril 2018 Dernière intervention - 10 avril 2018 à 14:32
Bonjour tania57,

Je pencherai pour l'autre réponse, car il n'y a rien de précis dans la date de retour.
Le présent contrat à durée déterminée prendra effet à compter du 16/10/2017 et prendra fin au retour de MME X. 

La phrase suivante indique seulement la durée minimale du contrat, avec l'adverbe "actuellement" qui exprime une possibilité que la date puisse changer à l'avenir.
actuellement en congé parental jusqu'au 13/07/2018. 


CB
cheche73 3 Messages postés mardi 10 avril 2018Date d'inscription 10 avril 2018 Dernière intervention - 10 avril 2018 à 14:32
C'est toute la subtilité de mon cas effectivement... Je remplace une personne en congé parental "jusqu'à son retour" mais avec la date du 13/07/2018 annoncée. Je n'arrive donc pas à être sure de mon type de CDD.
cheche73 3 Messages postés mardi 10 avril 2018Date d'inscription 10 avril 2018 Dernière intervention - 10 avril 2018 à 14:34
Tania57 j'ai bien peur que vous ayez raison, effectivement... Ces nouveaux CDD creusent encore plus la précarité !
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