Besoin de conseil assez rapideRésolu

Question

Bonjour, 
Je suis au rsa depuis 4 ans et je n ai jamais declarer mon epargne si je prend tout mon épargne à la banque ils le verront aussi et que je le met à une autre banque aussi je risque gros je ne sais pas comment faire sachant que tout les organismes se transmettent les données comment faire ils peuvent remonter sur des années en arrière j ai plus de 30 milles euros je me suis privée toute ma vie si il fouille je suis coincée

Loli48 · Answer

Bonjour 
Faites un courrier à la caf pour dire que vous ne saviez pas qu'il fallait déclarer cette somme et que vous voulez régulariser la situation. 
L'indu est de 900e par an en gros. Si la régularisation vient de vous, peut-être que la caf ne reviendra que 2 ans en arrière donc 1800e. Sinon, ils pourraient revenir 4 ans en arrière donc 3600e plus des pénalités.
Slt

Savana2121 · Answer

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bob · Answer

Mon point de vue : en ne déclarant rien vous trichez un peu certes, mais vous trichez tellement moins que toutes ces CAF et ces départements qui continuent  inexplicablement d'appliquer la déduction illégale de 3 % (lire http://www.actuchomage.org/2018022027149/La-revue-de-presse/la-caf-persiste-a-taxer-illegalement-les-allocataires-du-rsa.html), ou pire, qui suppriment carrément le droit au RSA sur des critères d'épargne fantaisistes et illégaux (http://www.actuchomage.org/forum/index.php?f=8&t=100530&sid=28c053d539574703750dce4ee66a6632&rb_v=viewtopic%29

Je converge néanmoins sur le fait qu'il  paraisse plus prudent de prendre vous même l'initiative de régulariser votre situation (tout en veillant à ce que la  déduction illégale de 3 % ne vous soit pas appliquée : la déduction opérée sur votre RSA doit être égale aux intérêts générés par votre épargne, ni plus ni moins).

Non · Answer

Bonsoir,

Des avis :

- Faut-il déclarer des capitaux ? OUI... mais certains seulement.
- les 3% sont-ils illégaux ? NON... mais en effet appliqués bien trop souvent. Puisqu'ils ne devraient à mon sens être pris que sur des produits avec intérêts capitalisés.
- Vous sont-ils imputables ? Rien ne permet de l'affirmer sans connaître la nature même de vos placements. Toutefois, après 3 ou 4 déclarations fiscales enregistrées, il serait étonnant que la CAF n'ait pas déjà relevé des anomalies. Plus de chances que seuls vos intérêts soient à prendre en compte.
- Mieux vaut déclarer que se faire avoir par un contrôle. Il est alors aisé de démontré sa bonne foi et donc la non intention de frauder. Le problème restant ensuite la volonté politique de votre département de sanctionner ou pas sans dépôt de plainte.

Ne pas oublier que les décisions sont toutes contestables.

Cordialement,

Savana2121 · Answer

Merci de votre intention mais  Si je veux m acheter une salle à manger ou une voiture pour mon fils j ai quand même le droit ou pas

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