Défichage banque de france
lily007
-
louisou17 Messages postés 714 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
louisou17 Messages postés 714 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En Octobre 2012, nous avons fait posé des panneaux photovoltaïques.
L'installation s'avère défectueuse (fuites, entrées d'eau, panneaux mal posés, risque
d'incendie si branchement).
Nous avons refusé celui-ci, mais le crédit a débuté.
La banque nous a inscrit à la Banque de France .
- Nous sommes en procès avec l'organisme installateur.
Nous en sommes au stade de la contre-expertise.
Nous sommes en avril 2018 et toujours fichés.
Ayant dépassé les 5 ans, la Banque de France peut-elle procéder au défichage ?
Cordialement
Bonjour,
En Octobre 2012, nous avons fait posé des panneaux photovoltaïques.
L'installation s'avère défectueuse (fuites, entrées d'eau, panneaux mal posés, risque
d'incendie si branchement).
Nous avons refusé celui-ci, mais le crédit a débuté.
La banque nous a inscrit à la Banque de France .
- Nous sommes en procès avec l'organisme installateur.
Nous en sommes au stade de la contre-expertise.
Nous sommes en avril 2018 et toujours fichés.
Ayant dépassé les 5 ans, la Banque de France peut-elle procéder au défichage ?
Cordialement
Bonjour,
A voir également:
- Défichage banque de france
- Argent liquide coffre banque - Guide
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Sga france compte de virement ✓ - Forum compte bancaire
- En cours france banque postale - Forum carte bancaire
- Prix passeport france 2025 - Guide
1 réponse
bonjour , vous avez la réponse dans ce sujet ; https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4424261-apres-avoir-ete-fiche-pendant-5-ans-au-ficp
La législation juridique et financière évolue en permanence...