Locateur bouge mes effet personnel (Canada)
JpCanadaQC
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djivi38 Messages postés 64839 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64839 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ca fait depuis juillet de l’année passer que je loue une maison et je travail souvent a l'extérieur de Quebec. Au mois de octobre mon locateur est rentrer dans la maison sans avis et a tout bouger mes affaire. Ce ci c'est reproduit plusieurs fois, et resemant ils est rentrer encore sans avis et a jeter une couple de mes affaire et est parti sans barrée la porte. une chance je suis revenue avant de partir pour la fin de semaine.
ca fait depuis juillet de l’année passer que je loue une maison et je travail souvent a l'extérieur de Quebec. Au mois de octobre mon locateur est rentrer dans la maison sans avis et a tout bouger mes affaire. Ce ci c'est reproduit plusieurs fois, et resemant ils est rentrer encore sans avis et a jeter une couple de mes affaire et est parti sans barrée la porte. une chance je suis revenue avant de partir pour la fin de semaine.
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1 réponse
bonjour,
en France, le locataire a le droit de changer le barillet de la serrure pendant la durée de sa location (barillet qu'il remet en place quand il quitte le logement), ainsi le bailleur ne peut pas rentrer chez lui et se rendre ainsi coupable de violation de domicile (punissable par la loi).
Peut-être la loi canadienne autorise-t-elle la même chose ?
Essayez de poster sur un forum québécois pour obtenir rapidement des réponses appropriées.
Cordialement.
en France, le locataire a le droit de changer le barillet de la serrure pendant la durée de sa location (barillet qu'il remet en place quand il quitte le logement), ainsi le bailleur ne peut pas rentrer chez lui et se rendre ainsi coupable de violation de domicile (punissable par la loi).
Peut-être la loi canadienne autorise-t-elle la même chose ?
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Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...