Construction d'un mur
Bonjour,
Mes voisins veulent construire un mur 1.80m entre nos 2 propriétés sur leur terrain. Mais j'ai 2 arbres qui sont à moins de 2 m de ce futur mur et ils veulent que je coupe les arbres et je ne suis pas d'accord. Nous sommes passé en conciliation avec un médiateur mais ils ont refusés toutes nos propositions. Les propositions sont les suivantes : découpage du terrain autrement, rachat de la parcelle et mise en place d'un tissu anti racine. Que peut-on faire ils viennent de m'envoyer une lettre recommandée me demandant de couper les arbres dans les 15 jours sinon ils vont saisir le tribunal.
Est ce que j'ai un recours? est ce que si nous passons en justice ils peuvent me demander des dommages et intérêts? est ce que je peux refuser la construction de ce mur qui va dévaloriser ma propriété et qui va me boucher la vue?
Mes voisins veulent construire un mur 1.80m entre nos 2 propriétés sur leur terrain. Mais j'ai 2 arbres qui sont à moins de 2 m de ce futur mur et ils veulent que je coupe les arbres et je ne suis pas d'accord. Nous sommes passé en conciliation avec un médiateur mais ils ont refusés toutes nos propositions. Les propositions sont les suivantes : découpage du terrain autrement, rachat de la parcelle et mise en place d'un tissu anti racine. Que peut-on faire ils viennent de m'envoyer une lettre recommandée me demandant de couper les arbres dans les 15 jours sinon ils vont saisir le tribunal.
Est ce que j'ai un recours? est ce que si nous passons en justice ils peuvent me demander des dommages et intérêts? est ce que je peux refuser la construction de ce mur qui va dévaloriser ma propriété et qui va me boucher la vue?
A voir également:
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Josh Randall
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7 avril 2018 à 15:46
7 avril 2018 à 15:46
Bonjour
Le problème est que normalement des arbres d'une hauteur supérieur à 2 m doivent se trouver à plus de 2 m de la limite séparative (article 671 du Code civil). A moins que les usages locaux soient moins restrictifs.
Potentiellement il a le droit de monter son mur dans le respect des règles du PLU de la commune et toi tu as le droit de faire un recours contre cette construction
Le problème est que normalement des arbres d'une hauteur supérieur à 2 m doivent se trouver à plus de 2 m de la limite séparative (article 671 du Code civil). A moins que les usages locaux soient moins restrictifs.
Potentiellement il a le droit de monter son mur dans le respect des règles du PLU de la commune et toi tu as le droit de faire un recours contre cette construction
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 avril 2018 à 16:15