Vente maison, travaux payés par un seul concubin

FFP - 5 avril 2018 à 11:02
 gitane2229 - 2 août 2018 à 14:11
Bonjour,

Je suis en train de me séparer de mon concubin. Nous avons acheté une maison en indivision (50/50). J'ai payé la moitié des charges et du loyer tous les mois.
Des travaux ont été prévus à l'achat (ouverture d'un mur porteur et pose d'une nouvelle cuisine)
Monsieur n'a pas voulu faire un crédit plus important pour que l'on paye à deux ses travaux. Il a voulu les financer seuls avec son apport personnel. Il s'agit environ de 10000 €.

Nous devons nous partager à 50/50 la vente de la maison. Mais quand est il pour son apport dans l'achat de la cuisine et de l'ouverture du mur ?
Aujourd'hui, il me certifie que je lui doit 10000€... Si effectivement, je lui doit de l'argent par rapport à ces travaux, je lui devrai la moitié ? Donc 5000 €?
Suis-je dans l'obligation de lui devoir quelque chose ? les factures sont à son nom.

Je vous remercie.

2 réponses

Personne ne peut m'éclairer ?

Merci
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Bonjour.

Ce différentiel de 10000 euros, financé par votre concubin, et sur lequel vous êtes d'accord (factures à son nom), doit donc lui être remboursé.

Exemple :
Prix achat global 200000 + frais avancés par votre concubin 10000 = 210000
Si vous revendez votre bien immobilier dont vous êtes tous les 2 propriétaires à 50/50, (par exemple au même prix 210000),
Il devrait vous revenir : (210000-10000) : 2 = 100000
Monsieur aura : (210000-10000) : 2 = 100000, auxquels se rajouteront 10000 ; soit 110000 pour concubin.

Si, sur l'acte d'acquisition de la maison, vous êtes tous les deux à 50/50, le notaire effectuera deux paiements identiques à chacun de vous (210000 : 2 = 105000) ;
Vous devrez à votre concubin un complément de dédommagement de 5000 euros, sachant que le notaire lui aura déjà versé les autres 5000 euros.

Ai volontairement pris comme exemple : prix achat = prix vente (uniquement pour la compréhension).

Cdt
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