Notes de frais sur la feuille de paie
Bonjour,
Les notes de frais doivent-elle être inscrite sur les feuilles de paies ? Si oui, quelle est la référence du texte de loi ou réglementation ?
Quel est le délai maximum pour verser le salaire ?
je vous remercie.
Cordialement,
Les notes de frais doivent-elle être inscrite sur les feuilles de paies ? Si oui, quelle est la référence du texte de loi ou réglementation ?
Quel est le délai maximum pour verser le salaire ?
je vous remercie.
Cordialement,
1 réponse
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non pas obligatoirement !
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Bonjour. Merci.
Le problème est que mon employeur nous informe que selon une nouvelle réglementation, il va devoir Inscrire sur les feuilles de paie les frais de déplacement.
Donc c'est pour cela que je vous pose la question. -
@JC455C'est des frais de déplacement (= avec une facture, un billet de train, etc) ou bien une indemnité de déplacement (= un forfait mensuel ).
Dans le 2eme cas c'est un avantage en nature soumis à cotisations sociales.
Ce n'est pas une nouvelle réglementation, c'est l'URSSAF... il a eu un contrôle !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...