Notes de frais sur la feuille de paie

JC455 Messages postés 2 Statut Membre -
Utilisateur anonyme - 5 avr. 2018 à 21:07

Bonjour,
Les notes de frais doivent-elle être inscrite sur les feuilles de paies ? Si oui, quelle est la référence du texte de loi ou réglementation ?
Quel est le délai maximum pour verser le salaire ?

je vous remercie.

Cordialement,

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 088

non pas obligatoirement !

JC455

Merci pour cette réponse. Quelle est l'article de loi qui indique cela ?

Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 088

il n'y a pas de texte de loi à ce sujet ..

les notes de frais ne font pas partie du salaire ...

quel est le problème ?

JC455 Messages postés 2 Statut Membre

Bonjour. Merci.
Le problème est que mon employeur nous informe que selon une nouvelle réglementation, il va devoir Inscrire sur les feuilles de paie les frais de déplacement.
Donc c'est pour cela que je vous pose la question.

Utilisateur anonyme > JC455 Messages postés 2 Statut Membre

C'est des frais de déplacement (= avec une facture, un billet de train, etc) ou bien une indemnité de déplacement (= un forfait mensuel ).
Dans le 2eme cas c'est un avantage en nature soumis à cotisations sociales.
Ce n'est pas une nouvelle réglementation, c'est l'URSSAF... il a eu un contrôle !

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