Notes de frais sur la feuille de paie
JC455
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Bonjour,
Les notes de frais doivent-elle être inscrite sur les feuilles de paies ? Si oui, quelle est la référence du texte de loi ou réglementation ?
Quel est le délai maximum pour verser le salaire ?
je vous remercie.
Cordialement,
Les notes de frais doivent-elle être inscrite sur les feuilles de paies ? Si oui, quelle est la référence du texte de loi ou réglementation ?
Quel est le délai maximum pour verser le salaire ?
je vous remercie.
Cordialement,
A voir également:
- Note de frais sur fiche de paie
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Fiche de paie manpower - Forum salariés
- Attestation sur l'honneur perte fiche de paie - Accueil - Rémunération et paye
- Report du mois précédent fiche de paie - Guide
- Fiche de paie negatif - Forum salariés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
les notes de frais ne font pas partie du salaire ...
quel est le problème ?
Le problème est que mon employeur nous informe que selon une nouvelle réglementation, il va devoir Inscrire sur les feuilles de paie les frais de déplacement.
Donc c'est pour cela que je vous pose la question.
Dans le 2eme cas c'est un avantage en nature soumis à cotisations sociales.
Ce n'est pas une nouvelle réglementation, c'est l'URSSAF... il a eu un contrôle !