Demande de titre de sejour par le pacs
barbie92
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barbie92 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
je dois deposer ma demande de titre de sejour pour le pacs en prefecture avec mon conjoint de nationalité europeenne.Je souhaiterai s'il vous plait savoir si le bail doit obligatoirement etre a nos deux noms car avant qu'on soit ensemble j'avais pris le logement toute seule.Mais aussi est ce que lui etant actuellement au chomage, cela va annuler la demande.
merci pour vos reponses
je dois deposer ma demande de titre de sejour pour le pacs en prefecture avec mon conjoint de nationalité europeenne.Je souhaiterai s'il vous plait savoir si le bail doit obligatoirement etre a nos deux noms car avant qu'on soit ensemble j'avais pris le logement toute seule.Mais aussi est ce que lui etant actuellement au chomage, cela va annuler la demande.
merci pour vos reponses
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