Demande de titre de sejour par le pacs

barbie92 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 - Modifié le 4 avril 2018 à 19:26
barbie92 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 - 4 avril 2018 à 18:59
Bonjour,
je dois deposer ma demande de titre de sejour pour le pacs en prefecture avec mon conjoint de nationalité europeenne.Je souhaiterai s'il vous plait savoir si le bail doit obligatoirement etre a nos deux noms car avant qu'on soit ensemble j'avais pris le logement toute seule.Mais aussi est ce que lui etant actuellement au chomage, cela va annuler la demande.
merci pour vos reponses

2 réponses

bonjour
la nationalité européénne n'existe pas
le PACS ne donne aucun droit au titre de séjour
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barbie92 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018
4 avril 2018 à 18:59
Il est de nationalité italienne,autant pour moi
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