Choix de la résidence principale [Résolu]

Cakoucast 4 Messages postés mardi 3 avril 2018Date d'inscription 9 avril 2018 Dernière intervention - 3 avril 2018 à 11:33 - Dernière réponse : Cakoucast 4 Messages postés mardi 3 avril 2018Date d'inscription 9 avril 2018 Dernière intervention
- 9 avril 2018 à 08:35
Bonjour,

Ma situation et celle de mon compagnon sont un peu complexes. Chacun parent d'un enfant en garde alternée (unions précédentes), nous sommes contraints d'avoir 2 domiciles, distants d'environ 15 km (soit plus d'une heure de transport) afin que chacun des enfant soit scolarisé à proximité de son autre parent. Mon compagnon continue de louer un appartement dans la commune A, à son nom (c'était son logement unique quand on s'est rencontrés), et nous avons acheté un appartement dans la commune B. Nous nous sommes aussi pacsés.

Les impôts demandent maintenant à mon compagnon, qui est donc locataire et propriétaire, de situer sa résidence principale. Or nous vivons tous les deux environ la moitié du temps dans chaque appartement. Nous savons qu'il faudra payer les deux taxes d'habitation, mais nous nous demandons quelle résidence choisir pour minimiser le montant des taxes d’habitation.
Dans mon cas, je suis forcément domiciliée dans l'appartement acheté dans la commune B, car je n'apparais pas sur le bail de l'autre. Mon compagnon pense à se domicilier dans l'appartement qu'il loue dans la commune A, mais étant pacsés, nous ne savons pas si nous pouvons avoir 2 résidences principales distinctes. Et s'il se domicilie avec moi dans la commune B, l'appartement qu'il loue va être considéré comme résidence secondaire, donc avec une taxe d'habitation plus élevée.

Avez-vous svp des conseils à me fournir sur le choix de la résidence principale ?

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flocroisic 19140 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention - 3 avril 2018 à 19:22
3
Merci
Bonjour

Etant pacsé, vous devez faire une declaration de revenu commune.
Il y a une seule residence principale.
Visiblement celle achetée en commun.
L'autre sera effectivement une résidence secondaire.

Merci flocroisic 3

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Cakoucast 4 Messages postés mardi 3 avril 2018Date d'inscription 9 avril 2018 Dernière intervention - 3 avril 2018 à 20:31
Merci de votre réponse. Il faut effectivement faire une seule déclaration donc une résidence, sauf la 1ère année où on peut faire 2 déclarations séparées. Pensez-vous que pour la 1ère année on puisse avoir 2 résidences principales différentes ?
flocroisic 19140 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention - 3 avril 2018 à 22:33
vousx vous etes pacsé en 2017 ?
Si declaration séparée, oui vous pouvez mais mes declarations separees sont irrévocables donc vous ne pourrez revenir dessus.
Cakoucast 4 Messages postés mardi 3 avril 2018Date d'inscription 9 avril 2018 Dernière intervention - 4 avril 2018 à 10:09
Oui, nous nous sommes pacsés en 2017.
Je suis désolée mais je ne saisis pas la notion de déclaration irrévocable. Quel est l'impact ? Y a-t-il des risques associés ?
Merci encore de prendre le temps de me répondre.
langebleu17 8 Messages postés samedi 7 avril 2018Date d'inscription 8 avril 2018 Dernière intervention - 8 avril 2018 à 20:05
Aucun risque de faire une déclaration séparée la 1ère année du PACS.

En revanche si pour une raison X ou Y finalement vous vous rendez compte qu'une seule déclaration aurait été "mieux" ce sera "niet".
Aucune modification ne sera acceptée.
Cakoucast 4 Messages postés mardi 3 avril 2018Date d'inscription 9 avril 2018 Dernière intervention - 9 avril 2018 à 08:35
Merci de votre réponse. J'ai grâce à vous deux toutes les réponses cherchées.
Bonne journée.
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