Date d'assemblee generale passee
BernardHD
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Bonjour,
Malgré de multiples relances après que le contrôle des comptes et la présentation des résolutions le syndic n'a toujours pas convoqué l'assemblée générale annuelle.
Son mandat expire dans moins de 21 jours, ce qui fait que nous n'aurions pas de syndic de copropriété (nous pensions proposer un autre syndic).
Que dois-je faire en tant que copropriétaire ou president du conseil syndical pour éviter que la copropriété reste sans gestionnaire ?
Merci par avance pour votre meilleur conseil.
Malgré de multiples relances après que le contrôle des comptes et la présentation des résolutions le syndic n'a toujours pas convoqué l'assemblée générale annuelle.
Son mandat expire dans moins de 21 jours, ce qui fait que nous n'aurions pas de syndic de copropriété (nous pensions proposer un autre syndic).
Que dois-je faire en tant que copropriétaire ou president du conseil syndical pour éviter que la copropriété reste sans gestionnaire ?
Merci par avance pour votre meilleur conseil.
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2 réponses
Bonjour,
Le président du conseil syndical doit rencontrer le syndic et lui demander le motif de la non convocation de l'A. Gle. Le président doit convoquer cette assemblée puisqu'il en a la possibilité étant donné que le gérant est défaillant. Il présentera à l'ordre du jour un nouveau syndic. Tout va reposer sur les épaules du président de CS.
Cdlt.
Le président du conseil syndical doit rencontrer le syndic et lui demander le motif de la non convocation de l'A. Gle. Le président doit convoquer cette assemblée puisqu'il en a la possibilité étant donné que le gérant est défaillant. Il présentera à l'ordre du jour un nouveau syndic. Tout va reposer sur les épaules du président de CS.
Cdlt.
Bonjour,
Le syndic tant que son mandat est en vigueur peut (doit) convoquer l'AG, même si il ne sera plus en exercice le jour de l'AG à cause du délai de 21 jours.
Que fait le conseil syndical qui aurait dû le solliciter depuis déjà un moment !
Il va falloir au moins récupérer la feuille de présence de l'AG précédente pour avoir la liste des copropriétaires à convoquer.
Article 18
Le syndic tant que son mandat est en vigueur peut (doit) convoquer l'AG, même si il ne sera plus en exercice le jour de l'AG à cause du délai de 21 jours.
Que fait le conseil syndical qui aurait dû le solliciter depuis déjà un moment !
Il va falloir au moins récupérer la feuille de présence de l'AG précédente pour avoir la liste des copropriétaires à convoquer.
Article 18
V. - En cas d'empêchement du syndic, pour quelque cause que ce soit, le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale appelée à désigner un nouveau syndic.
La législation juridique et financière évolue en permanence...