Un garage en maison...

Egros - 2 avril 2018 à 20:22
 Egros - 3 avril 2018 à 20:49
Bonjour,

J'ai acheté une maison de 60m2 apres avoir signé chez le notaire j'ai appris que ma maison etait en réalité un garage qui a été par la suite déclaré en maison...
Jusque là rien de grave...

Mon terrain est attenant au terrain du propriétaire qui m'a vendu la maison et ma certifier avant que j'achète qu'il garderai le terrain pour entreposé du materiel dans le garage qu'il allait construire et y faire un potager...

Il a commencer a construire le garage et en cours de travaux il a décidé de vendre l'intégralité du terrain et le garage en guise d'habitation...

Du coup je me retrouve avec un garage/maison a moins de 3 mètres de ma maison...

Est ce qu'il a le droit, d'obtenir des permis de construire a tout va pour y faire soi disant des garages et ensuite y mettre une maison ?
Puis je faire quelques choses ? car du coup ma maison perd énormément de valeur avec une futur maison et un terrain 4fois plus grand que le mien

Merci

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 200
2 avril 2018 à 22:30
Bonjour

Est ce qu'il a le droit, d'obtenir des permis de construire a tout va pour y faire soi disant des garages et ensuite y mettre une maison 
?
Oui il est en droit de modifier son projet comme bon lui semble de dans le respect des règles. Si tu penses que la valeur de ta maison est impactée par le projet de ton ex-voisin alors tu engages une action devant le tribunal civil
Des fois ça marche...

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Merci de votre reponse.

Même si les fenêtres du "garage" donne droit sur ma propriété et terasse ?
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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 200
3 avril 2018 à 20:04
Ce ne sont pas les fenêtres qui semblaient poser problèmes mais le projet dans son ensemble. Et si la maison est distante de plus de 1,90 m de la limite séparative, alors le problème de vues n'est pas une préoccupation.
Libre à toi de limiter cette gêne ne plantant des arbuste à pousse rapide ou monter un mur de séparation
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Le problème c'est la mal honneté de la personne. Car si j'aurai été prevenu je n'aurai jamais acheté !!

Dans le terrain que veut vendre le proprio. Il y a mon épandage, est ce legale de vendre un terrain avec un épandage du voisin ?
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Le garage est a 210cm de ma maison donc de la terasse.
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