Refus de transcription de mon acte de naissance

Rabielal - 2 avril 2018 à 13:40 - Dernière réponse : Rabielal 1 Messages postés lundi 2 avril 2018Date d'inscription 2 avril 2018 Dernière intervention
- 2 avril 2018 à 15:27
Bonjour, j'ai eu mon certificat de nationalité française en mai 2017. Suite à quoi j'ai envoyé mon dossier pour transcription de mon acte de naissance algerien celui de mes deux filles mineurs et mon acte de mariage en septembre 2017.le bureau de Nantes me fait remarquer le 20 octobre 2017 qu'il ya des erreurs sur mon livret de famille algerien ( numéro extrait de naissance de ma fille. date de mon mariage. date naissance de ma deuxième fille ) que j'ai corrigé et tout re-envoyé à Nantes . Le 1mars je reçoit un courrier qui dit: je ne peut pas transcrire votre acte de naissance ni celui de mes filles ni acte de mariage ? Car article 47 code civil n'est pas conforme après vérification. Il faudra saisir procureur TGI Nantes ? ! Je suis perdu pourtant j'ai mon CNF du château des rentiers. Je fais comment. Merci
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Utile
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Bonjour

Oui voir un avocat son ministère est obligatoire.

Invraisemblables le nombre d'erreurs.. c'est un record.
Vous imaginez on regarde le numéro de naissance c'est un autre enfant
on regarde le registre des mariages au jour j, vous n'y êtes pas.
on regarde le registre des naissances au jour j, votre fille n'y est pas...

Vous avez intérêt à vérifier si les autres documents d'identité de la famille ne comporteraient eux aussi autant de discordances.

Cdt
Rabielal 1 Messages postés lundi 2 avril 2018Date d'inscription 2 avril 2018 Dernière intervention - 2 avril 2018 à 15:27
Oui c'est ça . Mais j'ai tout corrigé et on me répond par un refus. Comment je doit faire car sans transcription je ne peux pas faire mes documents d'identité française . Est ce que c'est normal d'avoir unCNF qui dit que je suis citoyen français et ne pas pouvoir établir de pièce d'identité française.
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