Demande régularisation d'eau sans facture

Twistero Messages postés 8 Date d'inscription lundi 2 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2018 - 2 avril 2018 à 13:12
djivi38 Messages postés 52191 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 2 avril 2018 à 20:41
Bonjour,

J'ai regardé dans le forum mais je n'ai pas trouvé de question similaire.

Locataire depuis le 25/07/2016, mon propriétaire m'a demandé au mois de décembre dernier (2017) le paiement de la facture d'eau par simple mail et sans facture ni justificatif (contrairement à ce qui est indiqué dans le bail dans lequel il est censé m'informer un mois avant la régularisation et en indiquant la répartition parmi tous les locataires).

Son mail indique simplement : "Depuis votre arrivée et jusqu'à maintenant, vous avez consommé 132m3 à 3,4164€/m3 (prix du m3 à Paris). La facture d'eau s'élève donc à 450,96€.
Je vous remercie de me faire un virement dès que possible.
"

Étant à Paris et très occupé par mon travail, je lui ai demandé un justificatif qu'il ne m'a pas donné mais j'ai tout de même fait le virement pour ne pas vouloir "faire de problème", ce qui est sûrement une bêtise.

Mon propriétaire doit-il me fournir toute facture concernant la régularisation et a-t-il le droit de me demander un virement pour l'eau sans justificatif ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Bonne journée

2 réponses

djivi38 Messages postés 52191 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 15 390
2 avril 2018 à 15:39
bonjour,

toute somme demandée en sus du loyer DOIT être justifiée (et pas simplement par un bout de calcul avec une multiplication !!)
Vous louez un meublé pour payer l'eau à votre bailleur ?
Avez-vous un compteur individuel ou un sous-compteur ?

cdt.
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Twistero Messages postés 8 Date d'inscription lundi 2 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2018
2 avril 2018 à 15:54
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Il s’agit d’un meublé. Pour le compteur, aucune idée car aucun n’est identifié... mais a priori c’est un compteur individuel.

Quels sont mes recours/mes droits dans ce cas ?

Merci encore
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djivi38 Messages postés 52191 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 15 390
2 avril 2018 à 16:21
avez-vous fait, en présence du bailleur, un relevé du compteur et est-il mentionné sur l'EDL entrant ?
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Twistero Messages postés 8 Date d'inscription lundi 2 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2018
2 avril 2018 à 18:59
Bonjour,
Je ne me souviens plus si j'étais effectivement avec le propriétaire, il me semble qu'il a fait le relevé avant que j'arrive pour la signature (mais je ne peux pas la garantir).

Le relevé est bien indiqué dans mon EDL entrant (eau froide).
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djivi38 Messages postés 52191 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 15 390 > Twistero Messages postés 8 Date d'inscription lundi 2 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2018
2 avril 2018 à 20:41
Du moment que vous avez signé le bail vous avez aussi accepté ce qui y était noté, en outre le relevé de votre compteur.
Maintenant, demandez-lui copie de la facture qui correspond à votre compteur et, si ce n'est pas un compteur individuel, la répartition qu'elle fait.
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